Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 22 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il précise que c'est le besoin qui est réputé avéré si l'itinéraire cyclable concerné est inscrit à un plan ou à un schéma. En effet, l'inscription d'un itinéraire à un plan ou à un schéma n'est pas systématiquement accompagnée d'une étude de faisabilité financière et technique. On ne peut donc pas présager de ces dernières.

C'est la raison pour laquelle j'ai proposé ce sous-amendement. Sous réserve de son adoption, je donnerai un avis favorable à l'amendement no 2839 de Madame Pompili, identique au no 1295 de M. Lurton qui n'a pas été défendu.

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