Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2297 et 3149.
La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 2297.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.