Intervention de Damien Adam

Le projet de loi vise à porter de 40 % à 75 % la prise en charge des coûts de raccordement des infrastructures publiques de recharge électrique par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité – TURPE. Cette mesure a été prévue pour une durée de trois ans mais, le projet de loi ayant pris du retard, cet amendement propose de proroger l'application de cette disposition jusqu'à la fin de l'année 2022, contre 2021 dans le projet initial.

En commission, madame la ministre, vous vous êtes montrée favorable à cette prorogation, y compris pour une période supérieure à trois ans, à condition de la réserver aux territoires qui auront élaboré un schéma directeur de déploiement. Or, j'ai peur qu'avec des élections locales en 2020, il ne se passe pas grand-chose avant cette date. Ensuite, la réflexion prendra du temps.

C'est pourquoi je réitère ma proposition de prorogation jusqu'en 2022, ce qui n'empêche pas de prévoir une période plus longue encore – 2025, par exemple – pour les territoires sous-équipés.