Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 23
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :en ramenant le taux de l'exemption de travaux à 5 %, on réduit le nombre de rénovations donnant lieu à pré-équipement, ce qui n'est pas souhaitable. En effet, si le coût de l'équipement est de 600 euros pour un coût total de travaux de 10 000 euros, soit 6 % du coût total, les travaux d'équipement ne seront pas obligatoires.
Je suggère donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable car il ne convient pas d'abaisser ce taux.
