Intervention de Monica Michel-Brassart

Pour décarboner le secteur des transports en développant l'usage des véhicules électriques, il est essentiel de mailler très étroitement le territoire en bornes de recherche électrique. Pour déclencher l'acte d'achat d'un véhicule électrique, la possibilité de recharger son véhicule sur son lieu de travail – et sans prise multiple je l'espère ! – est déterminante.

L'article 23 du projet de loi étend les obligations d'équipement, mais exclut les PME. L'intention est louable mais, dans la pratique, cela réservera le véhicule électrique aux salariés des grandes entreprises et aux habitants des métropoles bien équipées. Si l'on veut réussir le déploiement du véhicule électrique, il faut équiper tout le pays. Impliquer les PME dans cette transition est donc essentiel, car elles sont le maillon économique de proximité.

Cet amendement a donc pour objet d'exclure uniquement les PME de moins de 11 salariés, qui ne sont par ailleurs pas assujetties au versement mobilité, qui peut permettre de financer l'investissement des équipements en bornes de recharge.