Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 23

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Le Gouvernement approuve l'idée de permettre aux organismes HLM de mutualiser les aires de stationnement. Bien que la mutualisation soit déjà possible à droit constant, je comprends votre volonté d'en préciser les modalités. Toutefois, des modifications rédactionnelles me semblent nécessaires. Tel est l'objet des trois sous-amendements.

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