Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il s'agit du même amendement, qui vise à simplifier et à renforcer l'exercice du droit à la prise. Je donne évidemment un avis favorable à l'amendement identique de M. Adam.

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