Intervention de Anne-France Brunet

De bon sens, cet amendement vise à favoriser les projets de méthanisation les plus écologiques, qui se fondent sur les caractéristiques des intrants et des digestats considérés à titre secondaire.

S'agissant des intrants, le code de l'environnement autorise une part de 15 % de cultures alimentaires entrant dans leur composition. Or cela encourage la concurrence de l'usage des sols, ainsi qu'un moindre recours aux déchets et aux cultures intermédiaires. Par cet amendement, l'autorité administrative favorisera une offre présentant la part de cultures alimentaires la plus faible.

Quant aux digestats, fort opportuns pour la transition écologique et l'économie circulaire, leur composition varie grandement en fonction des installations. Le taux maximal de certains éléments présentant des risques pour les sols est fixé par décret. L'autorité administrative pourra s'y référer afin de favoriser les projets de méthanisation les plus écoresponsables, c'est-à-dire ceux ayant la plus faible teneur en éléments non désirés.