Intervention de Dominique Potier

Je voudrais soutenir l'amendement de notre collègue. Je viens de déposer une question écrite au Gouvernement assez documentée, après avoir fait un tour d'horizon du territoire et échangé avec d'autres collègues élus dans différents endroits. Il y a vraiment un sujet, même si ce projet de loi n'est peut-être pas le cadre idéal pour le traiter – nous parlerons peut-être du biométhane dans la loi sur l'énergie, si la possibilité nous en est donnée.

Les projets de méthanisation se multiplient, sous l'effet d'impulsions financières ou par opportunité, sans qu'ils correspondent à la carte des effluents d'élevage. Ils participent d'une sociologie, plutôt dominante dans le monde agricole, qui crée des désordres économiques, notamment en cette période où l'on redoute un épisode de sécheresse – en tout cas, dans ma région, je ne connais pas le panorama français. On observe des concurrences sur les fourrages, des dérives sur les digestats ainsi que des concentrations et des bilans carbone très discutables.

Un label vert de méthanisation, qui reprenne la charte des méthaniseurs de France et qui moralise le déploiement de la méthanisation, devient vraiment d'actualité. Il y aura sans doute d'autres cadres pour en discuter, mais je veux relever la pertinence de la question ici posée. Aujourd'hui, la méthanisation soutient l'élevage, mais une autre émerge partout dans le pays, qui peut le tuer par une concurrence déloyale de la part des producteurs de lait ou de viande.

C'est donc un véritable sujet que le bilan carbone global et les bilans agronomiques. Il y aurait beaucoup à retirer de l'expérience allemande et de l'absence totale de contrôle sur les normes en France.

Encore une fois, la question posée par notre collègue est pertinente, même si elle n'entre pas dans le champ de ce texte. J'ai adressé une question écrite hier, qui dresse l'état de la situation. Je vais me rapprocher de vous, chère collègue, pour poursuivre la discussion.