Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 25 bis
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement no 1273 vise à rétablir l'article 25 bis, qui prévoyait une extension du champ des certificats d'économie d'énergie – CEE – , et que nous avons supprimé en commission.
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie est le principal outil des politiques publiques visant à faire diminuer la consommation d'énergie, quels que soient son origine et le secteur concerné. Or l'article 25 bis, introduit par le Sénat, en modifiait profondément la nature, en prévoyant qu'il finance également des dispositifs de déploiement d'infrastructures de recharge ou d'avitaillement, ce qui était éloigné de son esprit initial consistant à favoriser les économies d'énergie.
