Intervention de Jean-Luc Fugit

Les entreprises, donc, achèteront des véhicules à faibles émissions, ce qui, par voie de conséquence, fournira des véhicules d'occasion, dont on peut espérer que nos concitoyens les acquerront – je rappelle qu'aujourd'hui la moitié des véhicules neufs sont achetés par des entreprises. Cela sera facilité par les aides instituées depuis deux ans, à commencer par la prime à la conversion, qui permet de remplacer un véhicule d'occasion par un autre véhicule d'occasion moins polluant – ou, pour être, vu l'heure, plus positif, plus propre. J'espère que ces primes vont être maintenues ; elles permettront d'aider nos concitoyens à s'équiper sur le marché de l'occasion.

Vous aurez remarqué que je suis encore peu intervenu dans les débats, même lorsqu'on disait des choses – pas toujours vraies – sur l'air. Néanmoins, j'ai noté que Mme la ministre avait dit, lors d'une précédente séance, que l'année dernière 300 000 propriétaires de véhicules avaient bénéficié d'une prime à la conversion, et que 60 % de ceux qui avaient acheté un véhicule électrique étaient des personnes qui ne payaient pas d'impôt sur le revenu, donc qui étaient parmi celles qui disposaient des revenus les plus faibles. C'est important, car cela veut dire que nous menons une action qui est à la fois environnementale et sociale.

Cette trajectoire, on peut donc la critiquer, mais elle me semble intéressante.

J'en reviens aux amendements. Je ferai d'abord une remarque d'ordre technique sur l'amendement no 2766. Ce que vous proposez, madame Batho, c'est qu'à partir de 2030, tous les véhicules fonctionnant au gazole ou à l'essence soient interdits. Cela inclut donc, me semble-t-il, les véhicules hybrides. Or je pense que, pendant un certain temps, les véhicules hybrides peuvent être une solution de transition. Ce qui nous sépare de 2040, c'est environ vingt ans, c'est-à-dire une génération. Nous nous trouvons, que nous le voulions ou non, dans une période de transition, avec un agenda de transition – et cette transition, il faudra bien une génération pour l'accomplir. Il faudra aussi, comme l'a souligné M. Potier, accompagner les territoires. Dans cette perspective, les véhicules hybrides peuvent avoir beaucoup d'intérêt.

En commission, j'ai proposé de confier à l'OPECST le soin de procéder régulièrement à une évaluation de la trajectoire. Pourquoi avoir choisi l'OPECST ? Parce qu'il réunit les représentants du peuple siégeant dans les deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Tous les cinq ans, un rapport sera publié, qui fera obligatoirement l'objet d'un débat dans les deux chambres. Cette évaluation aboutira peut-être dans cinq ou dix ans à la conclusion qu'une source d'énergie aujourd'hui embryonnaire, comme l'hydrogène, est devenue très intéressante – ou peut-être pas : peut-être que le biogaz se sera tellement développé qu'il aura conquis toute la mobilité lourde.