Intervention de élisabeth Borne

En tout cas, des objectifs que l'on n'atteindra pas, madame la présidente de la commission.

Je regrette aussi que, dans cette loi, on n'ait pas fixé d'objectifs sur les émissions des véhicules ; car, dans ces domaines, plus on commence tôt, plus on a de chances d'aller loin.

En commission, nous avons fixé des objectifs qui me paraissent très ambitieux ; certains nous disent même qu'ils le sont trop. Nos concitoyens, au cours des derniers mois, nous ont dit avec beaucoup de force que, parfois, si l'on fixe un cap trop ambitieux, ils ne peuvent nous suivre sur la route que nous leur proposons. Il y a, je pense, une prise de conscience ; mais, j'y insiste, la fixation d'objectifs dans une loi ne suffit pas : il faut aussi un plan d'ensemble pour accompagner, de façon crédible, les objectifs que nous fixons.

C'est, vous l'aurez noté, ce que fait le projet de loi, d'abord à travers des objectifs sur l'offre, notamment celui de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % à l'horizon 2030, c'est-à-dire l'objectif négocié puis validé au niveau européen. Il est d'ailleurs considéré par beaucoup d'acteurs très directement concernés – les constructeurs et leurs salariés – comme inatteignable. Nous pouvons être d'accord sur le fait que les défis sont considérables, y compris dans les changements de technologie. Nous n'avons pas non plus de filière française, que dis-je, européenne de batteries. Nous devons donc mesurer, tous ensemble, l'ampleur du défi que représente l'atteinte d'un tel objectif.

Le texte de la commission reprend aussi l'objectif d'arrêter la vente des véhicules qui utilisent des énergies fossiles à l'horizon 2040. Cet objectif, nous nous donnons des moyens importants pour le crédibiliser, en agissant sur la recharge et l'avitaillement – nous venons d'en parler – , mais aussi sur l'achat, en accompagnant nos concitoyens. De fait, s'il faut produire les véhicules dont on a besoin, il faut aussi s'assurer que nos concitoyens peuvent les acheter ; d'où les dispositifs de bonus-malus, la prime à la conversion, le dispositif de suramortissement ou encore les avantages donnés à l'usage : nous avons ainsi évoqué les voies réservées, les places de stationnement ou les zones à faible émission.

Enfin, nous aurons l'occasion d'en reparler, nous nous donnons des objectifs sur les flottes, celles de l'État, celles des collectivités, celles des entreprises et des loueurs. Nous essayons donc de définir, outre les objectifs fixés dans la loi, un plan d'action pour les accompagner de façon crédible.

Cela ne suffit pas, pourra-t-on nous dire. J'entends bien mais, jusqu'à présent, la loi était vide en ces matières. Veillons à ne pas provoquer de découragement, si l'on veut emmener toute une filière, l'ensemble des acteurs, vers des objectifs qui, clairement, sont très ambitieux. D'autres nous disent, j'alerte sur ce point, que ces objectifs sont irréalistes, et qu'ils détruiront massivement de l'emploi. Il faut aussi prendre acte des progrès réalisés, de l'ambition que nous nous donnons. Et, comme l'a dit M. le rapporteur, une évaluation sera faite tous les cinq ans ; selon la trajectoire observée, mise en regard d'une confirmation de l'urgence climatique, dont je ne doute pas, nous pourrons, le cas échéant, réviser ces objectifs.

Mais, une fois encore, j'appelle l'attention sur le caractère décourageant que peut avoir, lorsque nous fixons des objectifs ambitieux, le reproche systématique de ne pas en faire assez. En tout cas, je suis défavorable aux amendements en discussion.