Intervention de Delphine Batho

Je me concentrerai davantage sur l'objet de mes amendements car, si le jeu est de recommencer le débat sur l'ensemble du projet de loi à chaque amendement – peut-être est-ce un effet du temps programmé ? – , nous ne sommes pas rendus, si vous me passez l'expression…

Ce qui va trop vite ou trop loin, ce n'est pas la disposition que je propose, mais le changement climatique. Je trouve assez surréaliste que certains arguments s'inscrivent dans la continuité de lois votées en 2015, ou dans les débats sur l'avenir de l'industrie automobile au moment de l'affaire Volkswagen, aussi appelée « dieselgate », en 2016. Entre-temps, il y a eu un fait nouveau, un fait scientifique : le rapport spécial du GIEC SR15 – autrement dit le rapport relatif aux conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C. Selon ce rapport, l'horizon dans lequel nous devons inscrire notre action, monsieur le rapporteur, n'est plus un horizon de transition mais un horizon de changements rapides et radicaux.

L'objectif de mon amendement n'est pas de fixer un objectif dans la loi, mais d'y inscrire une date de sortie effective des énergies fossiles pour l'industrie automobile. Outre que cela engage vraiment à atteindre ce but, bien plus que tous les objectifs fixés dans des lois, c'est un challenge industriel et une décision claire par rapport au secteur de l'automobile.

Les textes européens, avez-vous dit, monsieur le rapporteur, ne permettent pas une telle interdiction à l'horizon 2030. C'est faux, puisque quatre États membres de l'Union européenne l'ont décidée : le Danemark, la Suède, l'Irlande et les Pays-Bas. Vous avez aussi parlé d'objectifs européens très ambitieux sur le CO2 à l'horizon 2040 ; là encore, c'est totalement faux.

Aujourd'hui, la position de la France au niveau européen, s'agissant de l'utilisation des énergies fossiles par le secteur automobile, est aussi conservatrice que celle de l'Allemagne. Autrement dit, d'autres pays européens seront bien plus en pointe, bien plus avancés en ce domaine, y compris sur les enjeux industriels que représentent les technologies « zéro émission ».

Concernant le renouvellement du parc, je veux aussi souligner que, aujourd'hui, les ventes de véhicules neufs en France augmentent la quantité de CO2 au kilomètre, notamment à cause de l'augmentation du nombre des véhicules à essence, certes, mais aussi des véhicules SUV – sport utility vehicle – , autrement dit des gros véhicules.

Que la modernisation du parc soit par elle-même vertueuse au regard des enjeux environnementaux, nous pouvons en discuter pour ce qui concerne la qualité de l'air ; mais, pour le CO2, ce n'est pas prouvé par les faits – c'est en tout cas ce que révèle l'étude de l'ADEME publiée cet après-midi.

Ce débat, j'y insiste, est donc important ; peut-être est-il un débat de génération, mais la génération concernée n'est pas celle d'aujourd'hui jusqu'à 2040 : c'est la « génération climat », celle qui est dans la rue et continuera d'y être.