Intervention de Aurore Bergé

Dans la continuité des travaux que nous avons pu mener préalablement, j'ai une question sur les enjeux de contrôle de la taxe affectée au CNC. C'est la seule taxe affectée qui ne soit pas plafonnée, ce qui pose déjà une question : Faut-il ou non, plafonner les taxes affectées ? Considérez-vous cette option envisageable ?

D'autre part, je souhaitais vous interroger sur la portée du contrôle qui pourrait être opéré par le Parlement. Vos travaux en constituent une première étape mais ne faudrait-il pas un bilan annuel beaucoup plus poussé, et présenté devant le Parlement par le CNC ? C'est une exigence que la loi fait peser sur beaucoup d'organismes. Cela pourrait avoir du sens de l'exiger aussi du CNC.

En ce qui concerne le pilotage du CNC, dont la tutelle dépend directement du ministre de la Culture, et non pas de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ou d'une autre direction du ministère de la culture, pensez-vous qu'il faille renforcer ce contrôle par le biais d'un changement de la tutelle ou de la présentation d'un bilan annuel devant nos assemblées ?