Intervention de Céline Calvez

La question des taxes affectées a été soulevée. Nous avons eu encore l'occasion, il y a quelques heures, d'en discuter avec Marie-Ange Magne. Je vous invite à regarder le deuxième épisode le 6 juin ! Les taxes affectées ne sont pas forcément en odeur de sainteté en ce moment. Pour autant, il faut vraiment se poser la question du consentement à ces taxes. Leurs redevables n'ont pas de réticence à s'en acquitter mais sont très attentifs au niveau de leur « taux de retour ».

Concernant le contrôle par le Parlement, deux parlementaires siègent au Conseil d'administration, mais ils sont tenus de ne pas divulguer ce qui se passe en son sein. Je suis favorable à une audition annuelle devant notre commission, comme on le fait avec les sociétés de l'audiovisuel public. Vous aviez également fait des propositions en ce qui concerne la nomination de la présidence, qui sont à étudier.

La question du positionnement du CNC par rapport à sa tutelle est centrale. Je suis très partagée entre l'agilité que cela lui confère, et la trop grande autonomie qu'elle permet parallèlement. C'est difficile à comprendre. Je vais vous livrer une anecdote. Quand on veut voir le cabinet du ministre sur ces sujets, le CNC est présent, alors qu'on n'y pensait pas forcément. Toutefois, si cette situation est un peu curieuse, cela se passe bien.

Il faut mesurer que, pendant des années, le CNC a réussi à être très efficace grâce à cette « double casquette » d'administration centrale et d'établissement public. Il ne faudrait pas lui enlever cette capacité à aller chercher les combats mais cela ne doit pas exclure le contrôle qui peut être fait par la DGMIC, le ministère, et le Parlement.