Intervention de Brigitte Kuster

Monsieur le Président, mes chers collègues, dans le cadre du Printemps de l'évaluation, j'ai choisi d'axer ma réflexion sur le crédit d'impôt spectacle vivant, qui est l'objet de nombreuses critiques, moins d'ailleurs sur les bancs de notre commission que sur ceux de la commission des Finances.

Chaque projet de loi de finances provoque chez les professionnels la même inquiétude : le dispositif sera-t-il reconduit et à quelles conditions ? Cette inquiétude est décuplée depuis que le gouvernement s'est mis en tête de faire le ménage dans les niches fiscales, des dispositifs assimilés à des privilèges indus, quand pour l'essentiel ils soutiennent l'économie et l'emploi au sein de filières souvent fragiles. Et c'est le cas, s'agissant du crédit d'impôt spectacle vivant (CISV) qui bénéficie quasi exclusivement à des petites et moyennes entreprises (PME), et soutient des productions artistiques émergentes.

Rappelons que le CISV s'adresse aux producteurs qui engagent les frais de création d'un spectacle et qui financent, en tant qu'employeur, le plateau artistique. Il est donc au coeur du soutien de la création.

Mais que reproche-t-on à ce dispositif ? Son coût, que l'on dit exponentiel, au motif qu'il attire chaque année plus d'entreprises, 210 en 2018. Quoi de plus normal, s'agissant d'un dispositif si jeune, puisqu'il a moins de deux ans et demi ? Il faut du temps avant que les entreprises se saisissent de dispositifs nouveaux, surtout lorsqu'ils ne se signalent pas par leur simplicité, comme c'est le cas en l'espèce.

La dépense fiscale est de 15 millions d'euros en 2018, une somme qu'il faut mettre en perspective avec les 328 millions d'euros de l'ensemble des crédits d'impôt culture, et qui correspond en tout point aux prévisions. Il n'y a pas eu de mauvaises surprises, pas plus qu'il n'y en aura à l'avenir. D'après la Direction générale de la création artistique, le dispositif a probablement d'ailleurs déjà atteint son rythme de croisière.

On lui reproche ensuite d'être mal calibré. Pourtant le projet de loi de finances pour 2019 l'a sérieusement resserré, au point que les spectacles d'humour et les comédies musicales en ont été exclus, ce qui est difficilement justifiable, y compris du seul point de vue budgétaire. Pour autant, il est sans doute nécessaire d'affiner encore les critères d'attribution pour mieux cibler l'émergence et corriger les effets d'aubaine. Les professionnels sont ouverts à la discussion, à condition bien sûr qu'ils soient étroitement associés à la réflexion.

On reproche encore à ce crédit d'impôt spectacle vivant d'être mal évalué. C'est une critique assez surprenante, si l'on considère, notamment, les travaux diligentés à l'été 2018 par le ministère de la Culture. Leurs conclusions fournissent d'ailleurs une base intéressante à une possible évolution du CISV.

Mais à ce jour, c'est une étude plus récente de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires culturelles qui semble faire référence : or il s'agit d'un rapport à charge qui n'envisage le CISV que sous l'angle de la dépense fiscale et des critères d'éligibilité qui sont jugés trop souples. Ses auteurs ne sont pas loin d'affirmer que le CISV s'apparente à une subvention déguisée en crédit d'impôt. Cette analyse fait fi de l'extrême fragilité économique du secteur et du soutien décisif qu'apporte le crédit d'impôt à la filière.

En effet, les chiffres, qu'il s'agisse de ceux provenant de la direction générale de la création artistique (DGCA), ou des professionnels eux-mêmes, confirment tous l'impact positif du CISV. En termes d'emplois, on constate plus 10 % entre 2016 et 2017 dans les structures bénéficiaires. En termes de création, 153 spectacles nouveaux ont vu le jour en 2017 grâce au dispositif. En termes de retombées pour l'État, un euro investi rapporte 2,40 euros sous forme d'impôts ou de cotisations sociales. C'est donc du gagnant-gagnant.

Les professionnels sont attachés au dispositif. Ils se disent prêts à le faire évoluer si nécessaire, pourvu qu'on le pérennise et qu'on leur offre à l'avenir une meilleure visibilité, particulièrement dans le temps.

Pour conclure, je dirais qu'à l'heure où l'État marque un soutien appuyé au cinéma, notre collègue vient de le rappeler à l'instant et à juste raison, ou que l'État mène une réflexion approfondie sur l'audiovisuel, il ne faudrait pas que le spectacle vivant se sente laissé pour compte. Ce serait non seulement injuste, mais également dangereux pour la qualité de la création.

Sachons saisir l'occasion que nous offre la création du Centre national de la musique (CNM) pour consolider le dispositif et mieux cibler les artistes émergents.