Se connecter - Mon compte
Selon la loi, l'agriculteur est cependant responsable du produit jusqu'à la consommation, même en cas de contractualisation avec le distributeur.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.