Intervention de Jean-François Vincent

Ce qui nous semble important, et que nous sommes en train de travailler, c'est la sécurisation. Si l'on prend l'exemple de ce que nous avons construit avec Système U en lait et en porc, il y a une relation directe entre producteurs et distributeurs qui seule permet de garantir la tenue du contrat dans la durée.

C'est toute la difficulté que nous rencontrons avec les marques nationales. Sans entrer dans le débat entre marques nationales et marques de distributeurs : si les marques nationales subissent une pression et ne peuvent pas tenir les prix qui permettent de rémunérer les producteurs à l'origine, nous n'y aurons rien gagné.

Nous sommes partisans de construire des filières sur la contractualisation directe entre le producteur et les distributeurs. Et, jusqu'à présent, ce n'est pas du tout sécurisé du point de vue des règles de concurrence. Nous voyons que les opérateurs intermédiaires, au lieu de négocier chaque semaine le prix d'achat de leurs matières premières, travaillent sur des prix qui ont été négociés à l'avance entre le producteur et le distributeur. Sachant à l'avance quel est coût de production, il sait qu'il va devoir acheter à tel prix, et ce qu'il négocie au sein de la filière, c'est sa marge normale pour la plus-value qu'il a apportée.

Il serait intéressant que vous puissiez rassurer les opérateurs économiques sur la conformité au droit de la concurrence de ces contrats, appelés tripartites, mais qui sont en fait multipartites. Une circulaire ministérielle, associée à un avis de l'Autorité de la concurrence, pourrait identifier les clauses « noires » qui ne peuvent figurer dans ces contrats.

C'est beaucoup plus facile à mettre en oeuvre avec des marques de distributeurs, car le distributeur est alors le donneur d'ordres, qu'avec des marques nationales. Il est important d'avancer sur les marques de distributeurs, quelques-unes, que j'ai citées, sont exemplaires. Il faut élargir ce mode de relation entre producteurs et distributeurs.