Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, je vous informe que nous avons reçu, en application de l'article 10 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), un avis de dépassement de crédits sur le programme 200 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État, ainsi que, en application de l'article 12 de la LOLF, deux projets de décret de transfert de crédits. Ces documents sont à votre disposition à l'entrée de la salle.

Nous poursuivons ce matin nos travaux sur le projet de loi de règlement. La semaine dernière, le ministre de l'action et des comptes publics est venu nous présenter les projets de loi qui venaient d'être adoptés en Conseil des ministres.

Nous accueillons ce matin, comme convenu, M. Didier Migaud, qui représente deux institutions en même temps, lesquelles ont élaboré trois documents : l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques, en tant que président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), l'acte de certification des comptes de l'État et le rapport sur les résultats de la gestion budgétaire, en tant que premier président de la Cour des comptes.

Je rappelle que nous examinerons le projet de loi de règlement en commission le mercredi 5 juin, à 9 heures 30, et en séance publique le mercredi 19 juin, à 21 heures 30. Nous commencerons les commissions d'évaluation des politiques publiques, dès mardi prochain. Je tiens à souligner la contribution essentielle de la Cour et à l'en remercier très vivement. Les notes d'analyse de l'exécution budgétaire (NEB) ont été communiquées plus tôt que d'habitude, et le dépôt du projet de loi de règlement a pu être avancé par le Gouvernement d'une semaine. Tout cela a beaucoup facilité le travail de la commission et des rapporteurs spéciaux, que vous êtes quasiment tous, en vous faisant gagner un temps sans doute précieux.

Je remercie également les magistrats de la Cour des comptes, qui sont toujours très disponibles pour rencontrer les rapporteurs spéciaux et répondre à leurs interrogations. Beaucoup d'entre vous ont rencontré les magistrats de la Cour. En outre, la Cour a remis, en temps utile, les cinq enquêtes que je lui avais demandées l'an dernier, en application de l'alinéa 2 de l'article 58 de la LOLF. Pour les futures enquêtes, il est convenu avec la Cour, nous en discuterons dès le début du mois de juillet, afin que la remise des rapports puisse intervenir au printemps 2020.

Je rappelle aux commissaires qu'ils doivent me faire parvenir leurs suggestions au plus tard d'ici à la fin du mois. J'avais déjà lancé cet appel, je le réitère, mais cette fois-ci les délais vont bientôt se clore. Le Printemps de l'évaluation se prolongera en séance publique du 17 au 19 juin. Il vous reviendra d'ailleurs, monsieur le Premier président, d'ouvrir cette deuxième saison du Printemps de l'évaluation, l'après-midi du 17 juin, par une intervention suivie d'un débat.

Se tiendront ensuite, comme vous le savez, des séances de débat ou de questions sur les thèmes qui ont été choisis, ou qui sont en voie de l'être, par les groupes, mais aussi l'examen des propositions de résolution, dont les cinq seront inscrites par la Conférence des présidents, sur proposition de la commission des finances.

Je donne maintenant la parole au président Didier Migaud et je remercie l'ensemble des magistrats qui l'accompagnent.