Intervention de Didier Migaud

Le second constat formulé par notre avis porte sur la décomposition de la variation du solde structurel.

Entre 2017 et 2018, compte tenu des arrondis et sous réserve de nouvelles estimations qui pourront être établies par la direction du Trésor, le déficit structurel se serait réduit de 0,2 point de PIB. Ce chiffre pourrait être ramené à 0,1 point compte tenu des données publiées la semaine dernière par l'INSEE. Cette amélioration s'explique, selon le Gouvernement, par un effort sur les dépenses publiques, compris entre + 0,4 point et + 0,3 point selon les estimations retenues, partiellement compensé par des mesures de baisse des prélèvements obligatoires à hauteur de moins 0,2 point.

S'agissant plus particulièrement de l'effort en dépense, il résulte d'une croissance des dépenses publiques moins rapide que la croissance potentielle du PIB, estimée à 1,25 %. Toutefois, le Haut Conseil relève que la recapitalisation d'Areva, en 2017, a un impact significatif sur le calcul de cet effort.

Si l'on neutralise les 4,5 milliards d'euros de dépense publique liés à cette recapitalisation, opérée en 2017, la croissance de la dépense en volume est alors de l'ordre de 1 % en 2018, soit une augmentation pratiquement identique à celle constatée en 2017. Hors impact de la recapitalisation d'Areva, l'effort en dépense serait alors de 0,2 point en 2018 et l'effort structurel serait réduit à zéro, voire légèrement négatif avec les nouvelles estimations.

En tout état de cause, le Haut Conseil souligne que le solde structurel reste encore très éloigné de l'objectif de moyen terme, soit – 0,4 point de PIB, défini dans la loi de programmation. Je pense que vous aurez un amendement du Gouvernement, présentant les nouveaux chiffres de l'INSEE, pour votre discussion sur le projet de loi de règlement.

Je ne sais si le Gouvernement a l'intention de saisir, à nouveau, le Haut Conseil, mais ce dernier se saisira de ces nouveaux chiffres pour actualiser son avis. Même si cela ne change pas fondamentalement les constats opérés par le Conseil, ils modifient quelques données et il est important de les préciser.

J'en ai à présent terminé de la présentation des trois documents que nous venions vous remettre ce matin. Je me tiens à votre disposition, avec les magistrats qui m'entourent, pour répondre à vos questions.

Je vous remercie.