Intervention de Éric Woerth

Je vous remercie, monsieur le Premier président, pour votre présentation des trois rapports extrêmement complets. Je note, s'agissant de l'acte de certification des comptes de l'État pour 2018, que le jugement de la Cour des comptes est assez sévère ; il se rapproche, en tout cas, des commentaires que l'opposition avait formulés au ministre, la semaine dernière.

Le déficit de l'État augmente de 12 %, un fait suffisamment rare pour être relevé. S'il est moins important que prévu, la réalité est qu'il y a, entre 2017 et 2018, une forte augmentation du déficit de l'État. Le constat et le même pour la dette financière de l'État.

S'agissant des dépenses fiscales, un sujet sensible que nous abordons souvent, vous indiquez qu'elles sont en augmentation et qu'elles ne sont pas pilotées.

En ce qui concerne l'augmentation de la dépense, vous notez, à juste titre, un ralentissement de cette augmentation. Cependant, au vu de l'avis du Haut Conseil relatif à l'ensemble des dépenses publiques – et non pas uniquement des dépenses de l'État –, une question se pose sur la mesure de la dépense en volume. Vous indiquez qu'il convient de prendre comme coefficient déflateur la valeur du PIB et non pas celui de l'indice des prix à la consommation. Vous corrigez l'impact de la recapitalisation d'Areva. Vous aboutissez à une augmentation d'un peu moins de 1 % en volume de la dépense publique ; or ce n'est pas du tout la manière dont le Gouvernement présente les choses.

Quelle est selon vous, d'ailleurs, la meilleure manière de présenter les choses, et surtout, la manière la plus proche de la réalité ?

S'agissant des effectifs, vous notez l'augmentation de la masse salariale, et relevez que les baisses d'effectifs prévues dans la loi de finances 2018 ne se sont pas réalisées – moins 500 emplois entre 2017 et 2018 ; nous sommes très loin des objectifs de réduction qui ont été affichés politiquement.

Je note également une forte élasticité des recettes à la croissance : 1,8 % contre 1,4 %. Selon vous, est-ce dû à la structure de notre système fiscal, à une sous-estimation de l'élasticité ou voyez-vous d'autres raisons ?

Enfin, vos remarques sur la démarche de performance sont particulièrement intéressantes. Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez indiqué concernant le fonds innovation, nous l'avions exprimé au moment de l'examen de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), mais vous en tirez les conséquences sur le plan technique. Vous proposez une refondation de la démarche de performance intéressante. Notre commission a recréé la MILOLF, nous pourrons ainsi utiliser à bon escient les conclusions et les propositions de la Cour. La démarche de performance est essentielle, c'est d'ailleurs pour cette raison que la LOLF a été créée et a succédé à l'ordonnance de 1959.