Intervention de Éric Coquerel

Je ferai quelques remarques à propos de ce rapport.

Premièrement, si nous tenons compte de l'inflation et de l'augmentation de la population, l'augmentation de 0,3 % des dépenses entre 2017 et 2018 se traduit en réalité par une baisse effective de 1,8 %. Je note, par ailleurs, que ces dépenses ne comprennent que 3,5 % d'investissement, ce qui, chacun en conviendra, est fort peu.

Deuxièmement, malgré cette baisse, le déficit est une augmentation. Une augmentation qui s'explique par le fait que, comme d'habitude, l'État perd des recettes ; des recettes qui sont orientées de manière très inégale et très inefficace pour l'économie. En effet, l'exonération de 16,5 milliards d'euros de prélèvements obligatoires profite aux plus riches : suppression de l'ISF, remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui a coûté 300 millions d'euros de plus, comme nous l'avions annoncé lors du débat parlementaire ; baisse de l'impôt sur les sociétés (IS).

Mais n'oublions pas les niches fiscales, qui, de nouveau, explosent cette année avec plus 6,7 milliards d'euros. Par ailleurs, j'adhère à la remarque de la Cour des comptes selon laquelle le CICE n'a eu aucun impact de court terme sur l'investissement, la recherche et les exportations. Et il a probablement eu un effet positif, mais modéré, sur l'emploi, de l'ordre de 100 000 emplois sauvegardés ; ce qui fait cher l'emploi. Autre niche fiscale qui coûte cher, celle relative au gazole pour les transports routiers, qui progresse de 453 millions d'euros ; une très mauvaise affaire pour le climat et l'État.

Ma troisième et dernière remarque est d'importance. Je suis heureux que la Cour des comptes pointe la question du fonds d'innovation, en se demandant pourquoi ce dispositif de soutien ne trouve pas sa place dans le budget général. Or, nous nous apercevons qu'il s'agit uniquement d'un effet de communication : il nous a été vendu une dotation de 10 milliards d'euros sur les ventes d'Aéroports de Paris (ADP), Engie et Française des Jeux, alors que, en réalité, seulement 250 millions d'euros lui seront consacrés annuellement, soit fort peu par rapport au coût que représentent ces privatisations pour la Nation.

Je suis heureux que la Cour des comptes pointe l'inefficacité de ce dispositif, elle renforce ainsi notre volonté de rassembler 4,7 millions de signatures contre la privatisation d'ADP.