Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Monsieur le premier président, je vous remercie pour cette présentation. Vous l'indiquez, le déficit budgétaire s'est dégradé de 8,3 milliards d'euros en 2018 par rapport à 2017, relativisant les leçons de bonne gestion et d'autosatisfaction auxquelles nous avons eu droit de la part du ministre, la semaine dernière.

Une dégradation du déficit qui, et vos chiffres le montrent bien, découle directement de ces 13,5 milliards d'euros d'allégements d'impôts, adoptés dans le cadre de ce que nous avons appelé « le budget des riches ».

Parmi ces 13,5 milliards, il y a 3,5 milliards de surcoût de CICE, qui chiffre l'addition de ce CICE à plus de 20 milliards d'euros en 2018 ; 3,2 milliards au titre de la disparition de l'ISF ; 1,6 milliard d'euros pour l'allégement sur les revenus du capital, la flat tax ; 1,2 milliard d'euros au titre de la baisse de l'IS ; mais il y a aussi 1,8 milliard d'euros que vous n'intégrez pas dans ces 13,5 milliards d'euros, et qui échappe néanmoins aux caisses de l'État, du fait du non-remplacement de la taxe à 3 % sur les dividendes qui a été supprimée, sans compensation. Le coût de l'ensemble des mesures à destination des plus aisés et du capital est donc de 15,3 milliards d'euros.

On conviendra que les 3 milliards d'euros découlant de la baisse de la taxe d'habitation représentent une paille au regard de cette privatisation de nos finances publiques, au profit d'une petite minorité. D'autant que le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a augmenté de 4,3 milliards, d'euros, celui de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de 2,6 milliards d'euros.

C'est donc très clair : le budget 2018 a organisé un transfert inédit de richesses de ceux qui avaient peu vers ceux qui avaient tant, au détriment des finances publiques, au détriment des générations futures.

Mes questions porteront d'abord sur ces allégements d'impôt. La Cour des comptes chiffre la mise en place du prélèvement forfaitaire unique à 1,6 milliard d'euros pour 2018, soit 300 millions d'euros de plus que ce qui avait été évalué par le Gouvernement. À titre d'exemple, 300 millions d'euros, c'est ce qui manque pour revaloriser les retraites agricoles à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) – ce ne sont pas, bien évidemment, les mêmes priorités.

Comment expliquer cette flambée du coût du prélèvement forfaitaire unique de l'ordre de 23 % ?

Concernant la suppression de l'ISF, vous nous confirmez son coût à 3,2 milliards d'euros. Disposez-vous de retours sur ses effets en termes économiques ?

Enfin, j'en viens aux niches fiscales. Le cap des 100 milliards d'euros a été franchi, dont 20 milliards d'euros de CICE. Ces 100 milliards, je le rappelle, ne prennent pas en compte les 7 milliards d'euros de la niche « Copé », ni les 20 milliards d'euros du régime mère-fille. Pour limiter le coût de ces niches, en plus de supprimer les plus inefficaces et coûteuses, ne pourrions-nous pas instaurer un plafonnement par entreprise, comme cela existe pour les particuliers ?