Intervention de Charles de Courson

Deux petites questions pour commencer sur la certification des comptes. Au regard de la gravité des quatre réserves, dites substantielles, émises par la Cour des comptes, pourquoi celle-ci ne refuse-t-elle pas purement et simplement de certifier les comptes de l'État ?

Monsieur le Premier président, pourriez-vous nous développer ce que vous entendez – dans l'une des quatre réserves substantielles – par « les difficultés de recensement et d'évaluation des stocks de matériel militaire » ? Les armes nucléaires sont-elles visées ?

Dans votre avis du Haut Conseil, vous montrez l'insuffisance de l'effort de réduction structurelle de la dépense publique, que vous réévaluez à 0,3 point de PIB, c'est-à-dire à quelque 7 milliards d'euros par an. Mais vous ne rappelez pas que, lors du débat de juillet 2017, le ministre avait expliqué, et c'était parfaitement exact, que l'effort devrait être d'environ 20 milliards d'euros par an ; c'est-à-dire que les 7 milliards d'euros représentent le tiers de l'effort qu'il conviendrait de réaliser pour redresser les finances publiques.

Le ministre nous a expliqué que tout était formidable, puisqu'il y avait une baisse en volume ; naturellement, il a choisi l'indice des prix à la consommation. Alors que vous, comme tout le monde, vous vous basez sur l'indice des prix à la production – et vous constatez de ce fait une augmentation en volume.

Par ailleurs, vous indiquez que le Gouvernement a procédé à des baisses de recettes fiscales et sociales, notamment en continuant d'augmenter les dépenses fiscales, alors que l'État n'a pas les moyens de cette politique. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Vous l'avez dit, il conviendrait d'inciter l'État à réaliser des dépenses que lorsqu'il bénéficie de réductions de dépenses à due concurrence.

Ma dernière question est relative à la présentation des lois de finances. Au fond, tout est fait pour que l'on n'y comprenne rien – je résume votre quatrième point. C'est-à-dire que l'on débudgétise, on procède à des comptes, la quintessence ayant été l'affaire du Programme d'investissements d'avenir (PIA). C'est extraordinaire, c'est même formidable, cette inventivité, cette perversité budgétaire de la direction du budget dans sa présentation !

Il me semble que vous n'y allez pas assez fort, pour montrer comment l'intelligence humaine est consacrée à dissimuler la réalité. Or le travail de la Cour des comptes, c'est montrer la réalité, rebudgétiser pour montrer autre chose, et respecter le principe « d'unité, d'universalité et de non-affectation », selon lequel les recettes couvrent les dépenses. Pourriez-vous nous dire à quoi aboutirait une rebudgétisation, afin que la représentation nationale ait une vision claire de la situation, et non pas de la dissimulation de la gravité de la situation.