Intervention de Cendra Motin

Monsieur le Premier président, dans votre rapport sur l'exécution budgétaire 2018, vous fournissez des éléments importants concernant l'évolution de la masse salariale de l'État. Ces éléments sont d'autant plus utiles que le suivi de la masse salariale de la fonction publique et de ses opérateurs est déterminant pour la dépense publique et soulève des difficultés à tous les niveaux.

Ainsi, il n'est pas inutile de rappeler qu'il n'existe aucun outil dédié à la masse salariale globale de l'emploi public. Les dernières données disponibles en la matière, contenues dans le bilan social de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), datent de 2016, et ne donnent qu'une analyse partielle de la masse salariale de l'État.

En outre, plusieurs définitions de l'emploi public peuvent être utilisées. En 2015, si nous comptions 5,48 millions d'agents publics, 5,65 millions d'emplois publics étaient recensés, en nous référant à une définition alternative, utilisée en matière de comparaisons internationales et qui s'étend légèrement au-delà du champ des trois fonctions publiques.

Pour la seule masse salariale de l'État, le suivi s'avère complexe et lacunaire, du fait de la non-inclusion des opérateurs, alors même que ceux-ci perçoivent 50,5 milliards d'euros de financement public et comptent plus de 400 000 emplois.

Les plus de 1 500 éléments de paye comptabilisés, la très faible information du Parlement en cours d'exécution, l'influence de facteurs peu prévisibles ou maîtrisables sur la masse salariale de certains ministères et la variété des politiques ministérielles mises en place, ou encore l'effet de l'enchaînement rapide de décisions politiques, tous ces éléments constituent autant de facteurs qui contribuent à la fragilité de ce suivi, alors même que la masse salariale de l'État représente 39 % des dépenses du budget général en 2018.

Face à ces constats, quelles sont les préconisations de la Cour visant à améliorer le suivi, notamment en cours d'exécution, de la masse salariale de l'État et de la masse salariale publique, de façon plus globale ?

Pourriez-vous également nous détailler les raisons que vous avez identifiées expliquant l'évolution de la masse salariale que vous avez constatée sur 2018, et la répartition par ministère, alors même que le Gouvernement a décidé de ne pas augmenter le point d'indice en 2018.