Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je vous remercie, monsieur le Premier président, pour ce rapport dont le constat est évidemment complexe. Un rapport que nous pouvons d'ailleurs lire avec des tonalités différentes, en insistant sur les aspects négatifs ou sur les aspects un peu plus positifs de ce budget.

Dans les chapitres quatre et cinq de ce rapport, vous soulignez la complexité croissante, le manque de lisibilité et la nécessité de refonder une démarche de performance pour améliorer l'efficience de la dépense publique. Votre onzième recommandation vise à distinguer un nombre limité d'objectifs stratégiques. C'est, en la matière, un minimum. Et il est étonnant d'avoir attendu si longtemps pour le souligner.

Sur le fond, je retiendrai trois points – je ne reviendrai pas sur les remarques formulées par Charles de Courson.

D'abord, le déficit structurel se réduit un peu ; ensuite, les dépenses du budget général augmentent de 2,6 milliards d'euros ; et enfin, une baisse des prélèvements au profit des collectivités locales, à hauteur de 3,5 milliards d'euros. Nous avons le sentiment que les collectivités locales jouent un rôle de variable d'ajustement, alors qu'elles sont indispensables en termes d'investissement ou de politiques de proximité.

Ma question est très simple : que préconisez-vous comme nature de relations financières et budgétaires entre l'État central et les collectivités territoriales, pour l'avenir ? Faudrait-il, selon vous, augmenter la compétence fiscale des collectivités territoriales ?

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