Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le premier président, je vous poserai deux questions et ferai une remarque.

La première question porte sur le tableau que vous présentez, page 103 de votre rapport, et plus précisément sur les 24 milliards d'euros de dépenses fiscales pour lesquelles nous ne connaissons pas les bénéficiaires. Je connais l'intérêt du rapporteur général pour ce type de sujet, puisqu'il mène un certain nombre de démarches sur cette question, mais nous parlons là de 24 milliards d'euros ! Pouvez-vous nous en dire un peu plus, monsieur le Premier président ?

Concernant la gestion des finances publiques, vous indiquez, page 186 du rapport, à propos des indicateurs de la LOLF, qu'il y a une confusion entre les objectifs gestionnaires et politiques. Je vous rejoins pleinement sur ce point.

Et je citerai un exemple : pour la mission Culture, le programme 224, l'un des indicateurs est le « ratio d'efficience bureautique ». Je veux bien qu'on évalue les politiques culturelles au travers d'un ratio d'efficience bureautique, mais je pense qu'il s'agit plutôt, et vous avez raison de l'indiquer, d'un dévoiement de l'esprit de la LOLF qui, en réalité, vise à donner des indicateurs pour piloter des politiques publiques, et non cocher des cases pour se faire plaisir.

Tout le chapitre consacré à ces indicateurs me paraît être extrêmement important, puisqu'on se cache derrière ces indicateurs pour ne pas avoir à évaluer les politiques publiques. L'exemple de la culture est très frappant, c'est peut-être une « technoisation rampante » ou le manque de courage des responsables politiques à assumer, ou en tout cas à effectuer une vraie évaluation de leurs politiques publiques.

Enfin, je vous remercie pour le chapitre que vous avez consacré au fonds innovation. Vous dénoncez, à raison, l'usine à gaz que le Gouvernement est en train de monter – voilà deux ans que nous la dénonçons. Le plus simple serait de faire en sorte que l'Agence des participations de l'État (APE) récupère les dividendes des titres qu'elle détient. Et nous pourrions définir, en loi de finances initiale, le montant de dividendes que nous souhaitons reflécher vers le budget de l'État et le montant que nous voulons attribuer pour financer une politique d'investissement.

Cette façon de procéder est beaucoup plus simple que l'usine à gaz que le Gouvernement est en train de monter, qui consiste à vendre, entre autres, ADP – une vente à laquelle 248 parlementaires ont peut-être porté un coup d'arrêt. Monsieur le Premier président, je vous remercie, en tout cas, de cet éclairage très objectif, qui dénonce lui aussi cette usine à gaz.