Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, lors la commission d'évaluation des politiques publiques consacrée hier soir à la mission Agriculture, à laquelle sont rattachées trente-sept dépenses fiscales, vous avez proposé que nous supprimions toute dépense fiscale qui ne serait pas renseignée par le ministère concerné. L'idée est diabolique, mais efficace !

Il serait intéressant que vous la traduisiez sous forme d'amendement. Cela obligerait les administrations à renseigner et à expliciter un minimum les dépenses fiscales qui leur sont rattachées. Des discussions sur les dépenses fiscales étaient prévues dans les débats budgétaires internes à l'administration. Or nous avons découvert, dans les notes d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, que cette discussion avait été supprimée, pour toutes sortes de raisons. Il serait bon de réaffirmer cette nécessité. Pour une fois, c'est vous qui avez eu cette idée diabolique, et pas moi, mais voulez-vous que je prenne l'initiative d'un tel amendement ? Vous pourriez, si vous le voulez, le cosigner.