Intervention de Émilie Cariou

Il est vrai que nous avons lancé l'examen des niches fiscales. Nous sommes même convenus, en bureau de la commission des finances, que cela figurerait dans les priorités des rapports et notamment de l'examen de cette loi de règlement. Nous constatons tous qu'il manque des données, mais si elles ne sont pas disponibles, c'est qu'il n'y a pas de données déclaratives. Cela signifie qu'à chaque fois que nous réexaminerons ou que nous prolongerons des niches fiscales, il nous faudra prévoir les mécanismes déclaratifs qui permettent d'en assurer le suivi.

Vous pouvez défendre cet amendement dans l'hémicycle, monsieur de Courson, mais que répondrez-vous aux agriculteurs qui viendront vous dire qu'ils ne peuvent plus étaler leur revenu sur six ans ? Que la niche a été supprimée faute de données chiffrées, parce que son suivi est rendu difficile compte tenu des états déclaratifs ? Ne soyons pas démagogiques : la volonté existe, il faut continuer de mettre la pression sur les ministères pour qu'ils aient de plus en plus d'informations. Il faudra progressivement adapter les systèmes d'information afin de pouvoir réaliser ces chiffrages et assurer le suivi. Je ne crois pas qu'un big bang fiscal qui produirait une loi de finances anxiogène en fin d'année servirait notre économie !