Intervention de Véronique Louwagie

Je veux réagir à l'affirmation, entendue à l'instant, selon laquelle un certain nombre de renseignements ne seraient pas à la disposition de l'administration fiscale. L'exemple donné n'est pas le bon exemple. Les agriculteurs qui bénéficient du régime des revenus exceptionnels communiquent toutes les informations en les reportant sur un imprimé précis de la liasse fiscale. Il y a donc, aujourd'hui, des indicateurs qui ne sont pas utilisés, et j'approuve les propos tenus par notre collègue Charles de Courson.