Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Notre collègue Charles de Courson n'a pas parfaitement entendu le détail des propos que je tenais. J'ai dit que, lors de l'examen en commission du projet de loi de finances – pas lors de l'examen en séance du projet de loi de règlement –, je déposerai des amendements tendant à supprimer un certain nombre de niches fiscales si je n'obtiens pas un certain nombre de chiffres pourtant à la disposition des services du ministère des comptes publics. C'est une forme de dissuasion nucléaire. Une autre méthode pourrait être de recourir, comme je l'ai fait l'an dernier, au contrôle sur pièces et sur place. Il ne s'agit pas de tuer les bénéficiaires, il s'agit de savoir où nous en sommes et quelle est l'évolution des montants, mais je n'exclus pas de recourir à cette provocation lors de l'examen du projet de loi de finances en commission – je suis sûr que vous serez à mes côtés, cher collègue de Courson.

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