Intervention de Bénédicte Peyrol

Le suivi par ministère pourrait également être meilleur. Mme Rubin propose d'évaluer l'efficacité et l'efficience. Ce qui est en jeu, c'est donc la politique publique que finance la niche fiscale, mais les ministères se renvoient la balle – ou la renvoient à Bercy, en possession des données. Il s'agit donc d'identifier qui, dans les ministères, est responsable des niches, car elles visent à soutenir des politiques publiques précises.