Intervention de Charles de Courson

Mme Peyrol a raison. Nous en avons débattu hier, à propos de la mission Agriculture. Un peu plus de 2 milliards d'euros de réduction de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques sont imputés sur ce budget, alors qu'il n'est concerné qu'à hauteur de 850 millions d'euros – le reste concerne le bâtiment et les travaux publics. Actuellement, une niche fiscale n'est rattachée qu'à une mission fiscale. Il faudrait que cette imputation soit répartie entre les différentes missions concernées. Hier, nous avons vu que la totalité d'une dépense fiscale était imputée à la mission Agriculture, qui n'en bénéficie pourtant qu'en minorité ; ce n'est pas logique.