Intervention de Sabine Rubin

Par cet amendement, nous demandons, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, que le Parlement dispose de davantage d'informations à propos des recettes fiscales lors de l'examen de la loi de règlement du budget.

Certes, le Parlement peut apprécier l'évolution des recettes fiscales, mais celle-ci peut résulter deux facteurs bien distincts : de manière un peu spontanée, en fonction des variations du niveau général des revenus, ou parce que les mesures prises ont un impact sur les comportements.