Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je vous remercie, Madame la Contrôleure générale, pour cet excellent rapport qui est une mine d'informations. Je me joins à ma collègue du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés pour souhaiter que vous soyez rapidement entendue par le président de l'Assemblée nationale et je ne doute pas que ce sera le cas.

Nous sommes bien d'accord sur le fait que la culture du « tout-enfermement » doit être dépassée. La loi de programmation et de réforme pour la justice affiche cet objectif mais j'ai exprimé la crainte au cours du débat que les moyens manquent pour permettre des mesures alternatives crédibles à la détention en milieu fermé, car elles exigent de nombreux éducateurs.

Cette loi prévoit, à titre expérimental, que les détenus peuvent voter par correspondance ; qu'en a-t-il été pour les élections européennes ? Pensez-vous qu'il faille généraliser cette procédure ou plutôt installer des bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires, comme cela est fait au Danemark et en Pologne, pour permettre la participation effective au scrutin ? Est-ce envisageable sur le plan matériel ? Dans ma circonscription, le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a simulé un bureau de vote, avec urne et isoloir.

Pouvoir téléphoner est un facteur d'insertion pour les détenus et de maintien des liens familiaux. L'initiative prise par la garde des Sceaux, l'année dernière, de faire installer des téléphones fixes dans les cellules a donc été une très bonne nouvelle mais l'on me dit que les règlements diffèrent selon les établissements, et que certains interdisent l'accès aux lignes téléphoniques après 18 heures, ce qui pose un problème ; est-ce le cas ?

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