Intervention de Didier Paris

Je vous félicite à mon tour, Madame la Contrôleure générale, pour la qualité de votre travail, même si je ne partage pas certaines de vos observations, notamment sur le dernier texte promulgué. Je pense que la construction de nouveaux centres de détention, en deux phases, comme vous l'avez relevé, s'impose, y compris pour la qualité de vie des détenus. Je considère aussi que la réécriture de l'échelle des peines, que vous avez rappelée, redonne une lisibilité à la chaîne judiciaire et renforce le rôle des magistrats. La loi qui vient d'être adoptée me paraît donc respecter parfaitement l'équilibre que le Président de la République, dans son discours à l'ENAP, a bien voulu fixer.

Peut-être votre rapport pour 2019 nous permettra-t-il de tirer les conséquences complètes de ce texte, avec l'espoir, que nous partageons, que la population carcérale se régule à la fois par des décisions judiciaires que, ancienne magistrate, vous connaissez fort bien, et par d'autres dispositifs, puisque nous avons beaucoup renforcé les capacités de réponses alternatives à la détention, qui n'est plus la règle. Je tenais à le dire parce que vous donnez le sentiment que cette évolution législative est insuffisante, mineure et n'atteint en aucune manière l'objectif politique fort qui avait été fixé.

Pour le vote aux élections européennes, la mesure expérimentale prise est très satisfaisante. Quelle suite aura-t-elle ? Vous avez commencé d'y donner réponse. Je note cependant que 5 500 détenus, soit 90 % de la population concernée, a voté, ce qui signifie que seuls 10 % des détenus sont inscrits sur les listes électorales. Il y a donc un autre problème, de citoyenneté plutôt que d'organisation du milieu carcéral, auquel ni vous ni nous n'avons de réponse immédiate.

J'ai jugé excellentes vos remarques relatives à la psychiatrie. Je constate avec stupeur que, dans mon département, la Côte-d'Or, 61 % des internements ont lieu selon les procédures d'urgence ou de péril imminent, deux procédures allégées qui n'intègrent pas les garanties élémentaires que l'on doit accorder aux personnes considérées. Cette proportion est-elle la même au niveau national ?