Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

On lit dans votre rapport d'activité, à propos des centres éducatifs fermés (CEF), que « dans un rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés remis au Gouvernement en juillet 2015 par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des services judiciaires, un diagnostic clair était posé sur les insuffisances des CEF. Il est en tout point corroboré par les observations du Contrôle général. Les faiblesses pointées sont la qualité insuffisante des projets éducatifs, l'absence de maîtrise de la discipline, l'insuffisante association des familles ou des éducateurs de milieu ouvert à l'action éducative. Ce rapport a été suivi d'un « plan d'action » de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) répondant aux recommandations formulées par le rapport de juillet 2015. Or, les visites effectuées par le Contrôle général en 2018 ne permettent pas d'observer une évolution notable de la situation des CEF, dont la maîtrise demeure dramatiquement insuffisante ».

Dans le cadre du groupe d'études sur les droits de l'enfant et la protection de la jeunesse, j'ai eu l'occasion de visiter plusieurs CEF et d'auditionner de nombreuses personnes à ce sujet ; ma vision est un peu plus contrastée que la vôtre. S'il y a effectivement des difficultés dans de nombreux CEF, certaines de nos visites, au CEF de Marseille par exemple, nous ont montré que des centres fonctionnent bien. Cet outil a fait ses preuves, il peut être utile – quand il fonctionne bien, évidemment – et c'est un des instruments à la disposition du magistrat. Parce que vous vous dites inquiète à l'idée de la création de vingt CEF, j'aimerais des précisions sur les points spécifiques que vous souhaitez voir s'améliorer, notamment la formation des personnels.

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