Intervention de Marie-France Lorho

Madame la Contrôleure générale, vous vous alarmiez récemment, dans un entretien, des dernières réformes promulguées dans le cadre de la loi du 23 mars 2019 et notamment du recours à la détention provisoire, que vous jugez trop systématique et peu utile. Dans votre rapport d'activité pour 2018, vous indiquez qu'aucune disposition importante visant à limiter la détention provisoire n'a été prise dans le texte. Parallèlement, vous vous félicitez que les cas des détenus soient examinés individuellement en vue d'une libération éventuelle dès que le seuil d'occupation à 100 % est atteint – et nous jugeons comme vous épouvantable le taux de surpopulation carcérale. Vous mettez l'accent sur le rôle de réinsertion des prisons en appelant à sortir de la « culture de l'enfermement » et à cesser de penser que s'il n'y a pas d'incarcération, il n'y a pas de sanction. Cependant, la détention provisoire a plusieurs objectifs : assurer le maintien de l'ordre public et l'exécution du jugement ; prévenir la fuite du détenu ; garantir une meilleure recherche de la vérité dans le cadre de l'enquête en gardant le prévenu sous main de justice ; protéger le prévenu de représailles potentielles ; annihiler toute tentative de renouvellement de l'infraction. Aussi, j'aimerais savoir quelles alternatives vous proposez à la détention provisoire.