Intervention de Ugo Bernalicis

Je vous remercie, madame la Contrôleure générale, pour ce rapport. Le dernier établissement pénitentiaire que j'ai visité, la maison d'arrêt de Domenjod, située au nord de La Réunion, était en sous-population carcérale – j'emploie le terme à dessein –, avec un taux d'occupation de 85 %. Cela n'est pas dû à ce qu'il y a là moins de délinquance qu'ailleurs ou que la construction de l'établissement a été surdimensionnée mais, en quelque sorte, à une anomalie : il y avait plus de 200 contraintes pénales en stock et suivies. Dans la maison d'arrêt située au sud de l'île, on constate au contraire une surpopulation et, comme dans la plupart des départements, moins de trente contraintes pénales prononcées et suivies. Cet exemple montre le lien existant entre la prise en charge en milieu ouvert et des dispositifs plus resserrés d'une part, la surpopulation carcérale d'autre part.

Un lien existe aussi en termes de taux de récidive. Une étude récente parue dans la revue anglaise Nature démontre ce qui sous-tendait nos amendements : le milieu ouvert prévient mieux la récidive que le milieu fermé. Et ce n'est pas parce que l'on a sélectionné des profils laissant penser que le risque de récidive serait plus faible, puisque la contrainte pénale visait les profils les plus récidivistes pour tenter de les extraire de ce schéma de délinquance. À La Réunion, on a fait l'effort, en lien avec le parquet qui a impulsé cette dynamique, de retenir des profils que ne retiennent pas d'autres SPIP, tels les multirécidivistes des délits routiers ; on est donc passé de 30 à 200 contraintes pénales, et on y a mis les moyens. J'ajoute que le SPIP de La Réunion n'est pas trop mal doté, ce qui est aussi un des éléments de l'équation permettant que le mécanisme fonctionne.

Je partage votre opinion, madame la Contrôleure générale, sur la comparution immédiate. Nous avions défendu en commission un amendement de suppression de la comparution immédiate, peut-être un peu trop offensif, mais qui a eu le mérite d'entrouvrir un débat qui n'a finalement pas eu lieu puisque, en séance publique, on m'a fait savoir que ce n'était pas l'objet de la loi – dont acte.

Nous nous sommes aussi battus au sujet de la détention provisoire. Les critères qui la justifient et que Mme Lorho vient de rappeler font que quiconque est bien inséré socialement – ce qui ne signifie pas qu'il ne récidivera pas – n'ira pas en détention provisoire, mais que précarité rime, si je puis dire, avec mise en détention provisoire, parce que l'on imagine qu'il y a un risque. Un exemple, peut-être ? On peut prendre celui d'Alexandre B…

Je partage votre sentiment général : cette loi ne va pas aboutir à la dépénalisation. Au regard des objectifs qui ont été fixés, les premiers chiffres ne sont pas bons et je crains, tout en espérant être démenti, qu'ils ne le soient pas davantage par la suite, en particulier parce que le mouvement des gilets jaunes a conduit à de nombreuses incarcérations.

Enfin, la vigilance particulière que vous exercez sur les centres de rétention administrative et les hôpitaux psychiatriques doit être encore plus soutenue parce que si le constat sur les prisons est connu et partagé, ce qui concerne les centres de rétention administrative et les hôpitaux psychiatriques est moins su, y compris par nous, parlementaires.