Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

On ne peut que déplorer la surpopulation carcérale mais je serai un peu plus positive sur la loi de programmation de la justice que nous avons adoptée, et notamment sur les alternatives à l'incarcération que, dans ma circonscription du Maine-et-Loire, les magistrats prononcent beaucoup. Nous avons aussi voté une augmentation du budget relatif au personnel – mais se pose le problème du recrutement – des services de SPIP nécessaires pour accompagner effectivement les alternatives à l'incarcération. Vous nous avez parlé d'un mécanisme de régulation carcérale : quelles sont vos recommandations à ce sujet, et quelle évaluation en faites-vous ? Certains CEF fonctionnent bien, mais des questions se posent sur les fouilles qui y sont opérées.

Pour ce qui est de la place des familles avec enfants dans les centres de rétention, nous avons visité les centres du Mesnil-Amelot et de Mayotte où sont des enfants et des familles entières. Au Mesnil-Amelot, ils restent peu. En revanche, le problème demeure à Mayotte, où les enfants sont accompagnés par des adultes qui ne sont pas forcément de leur famille et, même si leur nombre a diminué, ils sont encore assez nombreux. Quelles sont vos recommandations à ce sujet, la difficulté n'étant pas la même en métropole d'une part, à Mayotte ou en Guyane d'autre part ?

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