Intervention de Alain Tourret

Mes questions portent sur la situation des personnes vulnérables. Ce sont, d'abord, les personnes âgées. On vit de plus en plus vieux quand on n'est pas en prison ; vit-on de plus en plus vieux lorsqu'on y est ? Y a-t-il dans les prisons françaises des détenus âgés de plus de 70 ans ? Cela doit être le cas puisque j'ai entendu, au cours d'un procès, dont on a beaucoup parlé ces derniers temps, demander que soit prononcée une peine de prison ferme de plus de cinq ans contre une personne âgée de 73 ans.

Les personnes vulnérables, ce sont aussi les personnes malades, qui peuvent, en fin de vie, avoir besoin de soins palliatifs. Dit autrement, la fin de vie est-elle compatible avec la prison ? Il y a certes la « loi Kouchner », mais quelle a été l'évolution, ces dernières années, en la matière ?

Je m'intéresse depuis vingt ans à la situation des femmes enceintes en prison. J'avais été très intéressé, en 1999, par la législation italienne interdisant l'incarcération des femmes mères d'enfants âgés de moins de quatre ans. Je considère qu'une femme enceinte en prison est un scandale de la République, parce que cela revient à condamner un petit être à venir qui n'est pour rien dans ce qui est reproché à sa mère et qui sera profondément marqué toute sa vie par ce passage en prison in utero. Ne pas se battre à ce sujet est incompréhensible ; je vous ai donc écrit, et je regrette de vous dire que je n'ai pas eu de réponse. Sont emprisonnées non seulement des femmes enceintes mais aussi des femmes avec leur bébé, ce que je juge inconcevable. On me parle du risque de récidive – or, vous le savez, il est pratiquement nul pour les femmes condamnées à des peines qui les amènent en prison. Aussi une réflexion tout simplement humaine s'impose-t-elle, puisque la femme qui sort de prison avec son enfant sera évidemment accompagnée et pourra poursuivre sa mission à l'égard de la société : s'occuper de son enfant.

Enfin, des rapprochements de détenus emprisonnés pour des raisons liées aux affaires corses sont-ils encore à faire alors qu'ils ont toujours été demandés ? Chacun comprend qu'il est plus facile pour une famille vivant en Corse, comme c'est le cas le plus fréquent, d'aller visiter un détenu – ce qui est un droit – dans un établissement situé en Corse qu'à 500 kilomètres de l'île.