Intervention de Albane Gaillot

Je souhaite réagir, au nom du groupe La République en Marche, aux propos du rapporteur. Nous sommes réunis ce matin pour nous prononcer sur la recevabilité et sur l'opportunité de la création d'une commission d'enquête. Je voudrais toutefois dire quelques mots au sujet de la méthode suivie et du calendrier.

Vous proposez la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'impact du chlordécone et du paraquat, les responsabilités ainsi que la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes. Lors d'un discours prononcé en Martinique en septembre 2018, le Président de la République a qualifié de « scandale environnemental » la pollution au chlordécone, et indiqué que l'État devait y prendre « sa part de responsabilité » et « avancer dans le chemin de la réparation ». C'est un premier pas – et un grand pas – franchi en direction de la reconnaissance, d'une part, de l'impact du chlordécone et, d'autre part, de la responsabilité de l'État dans cette catastrophe environnementale.

Au même moment, nous votions la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dite « EGALIM », dont l'article 81 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur le financement et les modalités de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. La remise de ce rapport devrait avoir lieu dans les toutes prochaines semaines. Le calendrier que vous avez choisi nous conduit donc à nous interroger.

Plus encore, nous avons examiné, en février dernier, la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique. À cette occasion, la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, s'est engagée à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles des produits phytosanitaires lors de l'examen, à l'automne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cet engagement est un signal fort de la dynamique dans laquelle notre majorité s'est engagée pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires et accélérer, par ailleurs, la transition de notre modèle agricole.

À ce stade et eu égard aux travaux en cours que je viens de rappeler, la création d'une commission d'enquête ne me paraît donc pas opportune.