Intervention de Gilles Lurton

Je remercie notre collègue Serge Letchimy de nous avoir présenté cette proposition de résolution au nom du groupe Socialistes et apparentés. Je veux lui dire d'emblée que le groupe Les Républicains considère qu'il est de sa responsabilité d'accepter la création de cette commission d'enquête. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que nous abordons le sujet au sein de notre commission puisque, le 23 janvier dernier, notre collègue Hélène Vainqueur-Christophe nous a présenté une proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat – proposition refusée par la majorité en commission et qui n'a pas été examinée dans l'hémicycle, faute de temps.

J'ai eu souvent l'occasion de m'entretenir sur le sujet avec notre collègue Claire Guion-Firmin, députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, qui m'a fait part de l'inquiétude des habitants de nos territoires d'outre-mer. Nous pensons que notre devoir est d'être solidaires de nos collègues d'outre-mer.

M. le rapporteur a parfaitement décrit la situation : le chlordécone et le paraquat, produits phytopharmaceutiques destinés à la destruction des végétaux indésirables, classés comme pesticides, présentent un danger direct ou indirect pour la santé des personnes qui les utilisent, pour la population et pour l'écosystème. La présence de chlordécone est confirmée dans les eaux et les sols et le produit s'étend de façon progressive. De nombreux points de captage de l'eau potable ont été fermés. En conséquence, il devient impossible, pendant de longues années, de vendre sur les marchés des produits issus des sols contaminés, car cela signifierait prendre un risque pour la santé des consommateurs.

Face à cette situation, l'État n'est pas resté sans réaction : depuis 2002, des actions de sensibilisation et de protection des populations ont été engagées. Toutefois, précisément, ces actions se sont bornées à cela, et le groupe Les Républicains considère qu'il est nécessaire d'actualiser les connaissances du Parlement au sujet des impacts économiques, sanitaires et environnementaux de l'utilisation de ces produits en Guadeloupe et en Martinique.

Dans la mesure où la proposition de résolution est présentée dans le cadre du droit de tirage du groupe Socialistes et apparentés, il ne nous appartient pas de nous prononcer sur l'opportunité de la création de cette commission d'enquête : il s'agit seulement, ici, de sa recevabilité. Alors oui, pour toutes les raisons que je viens d'exposer, nous soutenons cette proposition de création d'une commission d'enquête.