Je prends acte de ce que notre commission constate que les conditions de recevabilité de la proposition de résolution n° 1941 sont réunies. Ce constat sera porté à la connaissance de la Conférence des présidents.
La commission procède ensuite, en application de l'article 148 du Règlement, à l'examen de diverses pétitions, sur le rapport de Mme Brigitte Bourguignon
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :