Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis ravi de revenir dans cette commission que je connais bien et de vous retrouver pour cette première audition autour des sujets qui m'ont été confiés par le Président de la République et le Premier ministre, le 16 octobre dernier, en tant que secrétaire d'État auprès de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur des thématiques et des missions bien précises que sont la jeunesse, la vie associative et, plus globalement, la question de l'engagement, qui est une valeur extrêmement forte dans le projet du Président de la République et de la majorité. Dans sa conférence de presse, à l'issue du Grand débat national, le Président de la République a très fortement insisté sur la notion d'engagement. S'engager, c'est donner ce que l'on a de plus précieux, c'est-à-dire son temps, au service de l'intérêt général. L'engagement soutient des pans entiers de la société, crée du lien social dans nos territoires, de la cohésion et de la fraternité dans notre société, qui en a bien besoin. Le Président de la République a insisté sur l'enjeu de construire une société de l'engagement pour permettre à chacune et à chacun de s'engager, de donner de son temps au service des autres et, partant, de se reconnaître pleinement acteur de notre société.

Cette politique de l'engagement nécessite un fil rouge cohérent tout au long de la vie, pour lever les freins qui empêchent un certain nombre de Français de s'y projeter, mais aussi pour les inciter plus fortement à franchir le pas. Cela commence dès l'école. Nous travaillons beaucoup avec Jean-Michel Blanquer sur la question de l'enseignement moral et civique, une composante importante de la maquette pédagogique, qui pourrait être améliorée pour susciter davantage l'engagement, permettre aux enfants, dès le plus jeune âge, de découvrir ce que c'est, de découvrir que l'on peut donner aux autres, financièrement, en donnant à des associations, par exemple, mais aussi en donnant de son temps bénévolement, en dehors de l'école. Ce travail pourrait aboutir à une mission dans les prochaines semaines.

Le service national universel sera un moment pivot dans la société de l'engagement. L'une des premières missions du SNU est de lever les freins qui empêchent aujourd'hui beaucoup de jeunes de s'engager. Beaucoup défendent des causes, signent des pétitions, manifestent ; mais beaucoup d'autres aussi ne s'engagent pas, non pas qu'ils ne soient pas tournés vers les autres et ne souhaitent pas apporter leur pierre à la société, mais parce qu'ils ne réalisent pas qu'ils ont quelque chose à apporter. On le mesure, quand on rencontre des jeunes en service civique qui découvrent ce qu'est l'engagement et vous disent que cela a été une révélation, qu'on leur a dit merci pour la première fois, et que c'est ce qui leur a permis de se projeter et d'envisager la construction d'un avenir professionnel ou personnel plus sereinement. Le premier objectif du service national universel, c'est de montrer à tous les jeunes de France ce qu'est l'engagement, grâce à une initiation au cours d'une mission d'intérêt général.

Le service national universel, vous le savez, commence dès cette année par une phase de préfiguration, qui démarre dans treize départements pilotes – un par grande région métropolitaine et un département ultramarin, en l'occurrence la Guyane – avec 2 000 volontaires, qui sont tous dans l'année qui suit leur année de troisième, soit en seconde pour ceux qui sont scolarisés. Ils seront répartis dans chacun des treize centres pour la première phase, qui durera quinze jours, et encadrés par trois types de profils : des animateurs et des éducateurs qui viennent du monde de l'éducation populaire, des personnels de l'éducation nationale, qui sont volontaires, et des personnes issues du monde des armées, des réservistes opérationnels, des anciens militaires et des militaires d'active.

Sept grandes familles de modules seront proposées : des modules pratiques sur la gestion de crise – comment réagir face à une catastrophe naturelle, un accident grave, un attentat terroriste ; comment se protéger et protéger les autres ; comment rechercher une personne qui a disparu, en organisant une battue, par exemple ; des éléments de préparation physique inspirés des préparations militaires – course d'orientation, raid en forêt, franchissement d'obstacles ; des modules autour des valeurs de la République et de la citoyenneté nationale et européenne, dans une logique de pédagogie active, pour que les jeunes s'approprient ces valeurs et ces enjeux, au lieu de les apprendre dans un cadre plus descendant et passif ; un module extrêmement important autour des questions d'environnement et du développement durable, pour apprendre à maîtriser les gestes qui protègent la planète et agir concrètement, à l'occasion d'une journée d'action citoyenne sur le terrain – dépollution d'un site, entretien d'une forêt ou d'un littoral ; ou encore des modules autour des questions de mémoire et de patrimoine.

Je tiens à insister sur le fait que, si ces modules ont été définis très clairement au niveau national, nous souhaitons nous appuyer sur les atouts et les ressources de chacun des territoires. Le service national universel ne laissera pas les jeunes enfermés entre quatre murs. S'agissant de l'environnement, par exemple, des parcours très intéressants sont en train d'être établis dans le Morbihan, autour du littoral, ou dans le Cher, autour des marais. Les ressources et le patrimoine de chaque département seront mis en avant, tout comme les ressources associatives, puisque nous travaillons avec les associations locales pour qu'elles puissent intervenir directement auprès des jeunes.

Nous avons achevé la phase de recrutement des volontaires. Sur plus de 4 000 candidatures, nous n'en avons retenu que 2 000, pour des raisons de places. Les profils sont très divers. Pour éviter des biais sociaux, financiers ou géographiques, nous sommes allés chercher des volontaires qui n'auraient pas fait la démarche naturellement. Nous avons travaillé avec les missions locales, pour identifier de jeunes décrocheurs qui ont candidaté ; avec les centres de formation d'apprentis (CFA), pour que des jeunes apprentis puissent aussi candidater, ce qui a nécessité une légère adaptation des périodes de stage ; avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) – cinquante jeunes en situation de handicap figureront parmi les appelés au service national universel de cette première phase, tous types de handicaps confondus. Nous pourrons ainsi mesurer, dès cette phase pilote, l'impact du service national universel en matière de mixité sociale, de cohésion territoriale, d'échange, de découverte et d'émancipation.

Après que les 2 000 jeunes se sont vu signifier par courrier leur affectation, nous sommes entrés dans une phase de réunions d'information avec les familles. Dans les Ardennes, alors que nous nous attendions, pour 140 jeunes appelés, à une réunion avec 300 personnes environ, nous avons eu l'heureuse surprise de voir plus de 800 personnes : c'est un projet réellement familial, et une belle illustration de son effet fédérateur dans les familles et les territoires. Nous avons aussi achevé une grande partie de la phase de formation des encadrants, qui s'est déroulée sur deux sites. Chacun des centres est organisé de manière pyramidale : un chef de centre, qui vient de l'une des trois familles – éducation populaire, éducation nationale ou armée –, accompagné de trois adjoints – l'un chargé de la pédagogie, l'autre de l'encadrement et le troisième de la gestion. Ces responsables ont été formés sur la base militaire de Brétigny-sur-Orge, il y a un mois et demi. Les jeunes, quant à eux, sont affectés par dix à une maisonnée – cinq maisonnées constituant une compagnie. Les cadres de compagnie ont été formés à Saint-Cyr-Coëtquidan, où je me suis rendu avec Mme Geneviève Darrieussecq, et ont beaucoup apprécié cette formation.

Nous avons réussi à insuffler l'esprit SNU dans l'encadrement. L'éducation populaire, l'éducation nationale et les armées sont trois mondes différents, qui ont chacun une expérience différente dans l'accompagnement de jeunes. S'ils se regardent parfois sans se comprendre et qu'on a eu tendance à les opposer par le passé, en réalité, ils partagent beaucoup. Le pari du service national universel était de faire de cette culture partagée une vraie culture SNU : cela fonctionne. Les chefs de centre ou les cadres de compagnie, qui viennent des armées, de l'éducation populaire ou de l'éducation nationale, insistent tous sur ce qu'ils ont appris les uns des autres à l'occasion de leur formation. La phase pilote, qui durera du 16 au 28 juin, permettra à cette culture SNU d'accompagnement, de formation et d'émancipation des jeunes de se déployer.

J'ai souhaité que cette première phase donne lieu à une évaluation, afin de mesurer son impact en matière de mixité sociale et de cohésion territoriale. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), déjà présent dans le cadre des sessions de formation des encadrants, est au travail. Il est également en lien avec de futurs volontaires. Plusieurs points d'étape seront faits pendant la phase pilote, puis à son issue, pour mesurer l'impact sur les jeunes. Nous travaillons aussi avec le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ), pour mettre en place une structure permettant de suivre la mise en place du service national universel. J'aurai l'occasion de préciser dans les prochaines semaines les formes que prendra ce travail en cours, l'objectif étant d'associer le plus largement possible l'ensemble des acteurs qui ont participé au service national universel, qu'il s'agisse des mouvements d'éducation populaire, des armées, des associations – d'anciens combattants, environnementales, de solidarité, culturelles, sportives – pour avancer avec eux et orienter la montée en puissance du dispositif.

La deuxième phase du service national universel est celle de la mission d'intérêt général, que j'évoquais tout à l'heure : faire découvrir concrètement l'engagement sur le terrain, auprès d'une structure qui peut être une association, une collectivité locale – par exemple un centre communal d'action sociale (CCAS) – ou un corps en uniforme, pendant quinze jours modulables. Cette durée peut être prise sur le temps des vacances, mais elle peut aussi être convertie en quatre-vingt-quatre heures, soit une mission annuelle hebdomadaire de deux heures, par exemple auprès d'une banque alimentaire, l'objectif étant de nouer des contacts avec des bénévoles et des personnes engagées sur le terrain, pour prendre goût à la culture de l'engagement et découvrir très concrètement ce qu'il procure aux autres, mais aussi à celui ou à celle qui s'engage.

La troisième phase du service national universel s'appuie sur les grands vecteurs d'engagement qui existent aujourd'hui pour les jeunes. Le service civique fait pleinement partie du service national universel et sera une brique très importante de cette troisième phase. Mais je pense aussi aux pompiers volontaires, aux réserves, au corps européen de solidarité ou au bénévolat régulier dans une association.

Concernant la montée en puissance du dispositif, un rapport rédigé par le général Daniel Ménaouine préconisait un calendrier s'échelonnant jusqu'en 2026. Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a demandé au Gouvernement de proposer un scénario plus rapide. Je travaille sur différentes projections. Nous serons en mesure, à l'issue de la phase pilote, d'annoncer le calendrier de montée en puissance.

La philosophie du SNU est de lever les freins à l'engagement, d'être un moment pivot, un rite de passage dans la citoyenneté, dans la société de l'engagement, d'apporter un certain nombre de formations très pratiques aux jeunes, d'être aussi une première expérience de mobilité, ce qui peut lever beaucoup de freins psychologiques pour envisager une mobilité dans le cadre d'un apprentissage, des études ou professionnellement. Une société de l'engagement signifie que l'on attend de chacun qu'il puisse s'engager toute sa vie. L'objectif n'est donc pas de concentrer nos efforts en matière d'engagement autour de la jeunesse : tous les Français doivent pouvoir s'engager, s'ils le souhaitent, et savoir qu'ils le peuvent. Cela suppose une politique ambitieuse de soutien à la vie associative. J'ai présenté fin novembre dernier une feuille de route pour le développement de la vie associative, dont je tiens à rappeler trois mesures importantes.

La première concerne la structuration des modèles associatifs et de l'emploi associatif. J'ai annoncé que nous allions créer 4 000 postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – subventionnés à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans. Nous allons en concentrer un certain nombre dans des groupements d'employeurs, l'objectif étant d'inciter des associations locales à se regrouper. Les postes concerneront des activités transversales aux groupements d'employeurs et aux différentes associations, en matière de gestion de projet, par exemple, de communication ou de recherche de fonds. La France est un pays très engagé. Néanmoins, c'est parfois une logique individuelle qui a prévalu dans la création d'associations, ce qui conduit à une forme, sinon de concurrence, du moins de compétition entre associations intervenant dans les mêmes domaines. C'est pourquoi il est intéressant de leur permettre de se rapprocher et de mutualiser un certain nombre de fonctions supports et de ressources. Une circulaire sera adressée aux préfets le 6 juin pour définir les modalités de ces groupements d'employeurs. Dès cette année, 100 postes FONJEP seront ainsi fléchés pour créer des groupements d'employeurs dans les territoires. Les préfectures communiqueront auprès des associations et des parlementaires pour leur donner les modalités et le calendrier.

La deuxième mesure importante sur laquelle je veux insister, parce qu'elle est malheureusement méconnue, ce sont les nouvelles règles que nous avons fixées en matière de déductions fiscales pour le mécénat des PME et des TPE. Ce sujet avait mobilisé beaucoup de parlementaires au cours des débats sur le projet de loi de finances 2019. Aujourd'hui, une PME ou TPE a presque autant intérêt qu'un grand groupe à soutenir des associations et à faire du mécénat, les consommateurs étant de plus en plus attentifs aux engagements des entreprises. Jusqu'au 1er janvier dernier, une PME ou TPE avait moins intérêt fiscalement qu'un grand groupe à le faire, parce qu'elle était soumise à la même règle de déduction, c'est-à-dire 5 ‰ du chiffre d'affaires. Pour un grand groupe, cela représente une somme importante à déduire, mais pas pour une PME. C'est pourquoi nous avons adopté – je dis « nous », puisque j'étais encore député –, dans le PLF pour 2019, un plafond en valeur absolue de 10 000 euros, si bien que les PME et TPE peuvent donner jusqu'à 10 000 euros et déduire fiscalement jusqu'à 10 000 euros pour du mécénat en direction d'associations. Cette mesure est très soutenue et répond à une attente du patronat et du monde associatif. Cependant, j'ai constaté sur le terrain que peu de PME et TPE comme d'associations sont au courant de son existence. Les parlementaires pourraient jouer un rôle important en mettant en relation associations et chefs d'entreprises pour créer des synergies. Mon équipe se tient évidemment à votre disposition pour vous donner des détails pratiques si vous souhaitez vous engager dans ce type d'opérations.

La troisième mesure est celle de la simplification. Les démarches actuellement demandées aux associations, particulièrement à celles qui sont composées exclusivement de bénévoles, sont très lourdes. Les formulaires et le calendrier sont différents selon que la demande s'adresse à l'État, à la région, au département ou à la commune. L'objectif est d'arriver à un système beaucoup plus simple et beaucoup plus lisible, qui s'appuierait notamment sur le « compte asso », créé pour offrir un vrai bouquet de services numériques aux associations. Nous avançons rapidement : un certain nombre d'orientations pourront être définies à l'automne prochain.

Le Président de la République, dans sa conférence de presse, a souhaité une politique plus ambitieuse encore en direction des associations, notamment des petites associations de bénévoles. Nous travaillons à des mesures nouvelles, afin de soutenir les petites associations de bénévoles dans nos territoires, autour de deux orientations principales : d'une part, le soutien à l'emploi associatif, selon une logique visant à concentrer l'accompagnement sur la structure et non pas sur la personne accompagnée dans une logique d'insertion, comme c'est le cas aujourd'hui avec les parcours emploi compétences (PEC), qui ont remplacé les contrats aidés ; d'autre part les subventions, en travaillant sur l'organisation et le budget du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Je sais, pour m'en être plaint lorsque j'étais député, qu'il existe des marges de progression sur ce fonds.

Malgré tout, des progrès ont déjà eu lieu cette année, puisque le calendrier est beaucoup plus large, ce qui a offert une plus grande lisibilité aux associations. Dans le cadre de la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry, vous avez adopté un amendement qui permet l'entrée des parlementaires dans les commissions du FDVA, sur le modèle de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Nous pouvons continuer à pousser la réflexion et imaginer associer des commissions de citoyens tirés au sort à l'attribution des subventions dans les territoires. Je crois, d'ailleurs, qu'un certain nombre de députés qui bénéficiaient de la réserve parlementaire, sous la précédente législature, avaient organisé des jurys de citoyens tirés au sort dans leur circonscription. Nous pourrions nous inspirer de ce modèle et le systématiser dans le FDVA.

Je travaille aussi à des mesures pour simplifier et faciliter l'accès aux fonds européens, qui sont un enjeu majeur pour les associations. Des fonds existent, notamment grâce au Fonds social européen (FSE), qui sont très difficiles à obtenir, parce qu'ils exigent des démarches assez lourdes. Qui plus est, ils ne sont versés, en moyenne, que deux ans après l'acceptation du dossier, ce qui complique la gestion des associations. Je ne dispose pas d'arbitrages me permettant d'annoncer une mesure, mais je peux vous faire part des pistes que j'explore : un accompagnement administratif et une formation pour les associations qui cherchent à obtenir des fonds au niveau européen ; un fonds d'amorçage de l'État qui permettrait de faire une avance.

Un troisième volet est celui de la philanthropie. La semaine prochaine, j'organise à la Gaîté Lyrique une matinée de réflexion sur la philanthropie, à laquelle vous êtes tous invités, pour renforcer la culture du don en France, la générosité privée et institutionnelle. Les Français donnent ; les entreprises donnent de plus en plus ; mais il y a encore des freins à lever et des leviers à actionner. Mmes Sarah El Haïry et Naïma Moutchou travaillent sur la question de la réserve héréditaire qui constitue aujourd'hui un frein pour des personnes fortunées qui voudraient donner davantage à des associations ou à des fondations.

Nous avançons aussi sur la question du statut des fondations et sur les vecteurs du don, qui se sont très fortement transformés. La « cagnotte-leetchisation » du don est un vrai enjeu pour nos associations, qui font face au risque d'uberisation – le don des cagnottes allant directement à l'individu que l'on veut soutenir, cela peut inciter un certain nombre de Français à ne plus donner à des structures associatives, qui sont pourtant garantes de l'intérêt général, et savent identifier les personnes les plus dans le besoin et garantir que les fonds versés vont toujours à l'intérêt général. Nous devons travailler sur ces questions, qui feront l'objet des réflexions de la matinée.

Pour ce qui est de l'engagement, je travaille sur le projet de réserve civique dont l'idée avait été lancée durant le précédent quinquennat, après les attentats de 2015, pour rendre plus lisibles les possibilités d'engagement qui existent autour des personnes qui souhaitent s'engager. Après un gros travail mené pendant plus de deux ans par les équipes du haut-commissariat à l'engagement civique, une plateforme pourrait être présentée dans les prochains mois, qui permettra à tout Français de se géolocaliser, d'indiquer ses moments de disponibilité et les causes qu'il a envie de défendre, pour voir apparaître les missions existant autour de lui, dans l'environnement, l'éducation nationale, le sport, mais aussi la police nationale et un certain nombre de services publics. Ce sera un outil très important dans la société de l'engagement, dans la mesure où beaucoup de Français qui souhaitent s'engager disent régulièrement ne pas forcément savoir où, comment, ni quand le faire. Rendre plus lisibles les possibilités d'engagement sur un territoire est un levier extrêmement intéressant pour développer l'engagement. Un certain nombre d'acteurs associatifs ont déjà commencé à créer des plateformes, comme Benenova ou Tous bénévoles, mais je pense que c'est aussi le rôle de l'État d'essayer d'agréger toutes ces énergies. Cela a d'ailleurs bien fonctionné pour les stages de troisième.

Pour finir, je voulais dire un mot sur les questions de jeunesse, qui excèdent bien évidemment celle de l'engagement et concernent plusieurs ministères. Je ne rappellerai pas tous les projets menés en direction de la jeunesse par mes collègues, notamment sur l'emploi par Mme Muriel Pénicaud, avec le plan d'investissement dans les compétences pour la formation des jeunes, dont l'objectif est de former un million de jeunes d'ici à la fin du quinquennat, ou les emplois francs qui bénéficieront directement à des jeunes dans un certain nombre de territoires. Nous organiserons, à la rentrée prochaine, un comité interministériel jeunesse pour avancer davantage sur ces questions et soutenir les jeunes au quotidien. Nous avons fixé avec M. Jean-Michel Blanquer deux orientations principales pour ce comité interministériel jeunesse : la mobilité et la ruralité. Des mesures très pratiques ont été annoncées, notamment s'agissant du permis de conduire, pour faire baisser son coût de 30 %. Le code de la route sera pris en charge pour tous les jeunes qui feront le service national universel, dès cette année, ce qui représente une économie importante de l'ordre de 100 euros par jeune. D'autres mesures seront définies dans le cadre de ce comité interministériel.