Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Monsieur le secrétaire d'État, vous défendez, à raison, le développement d'une philanthropie à la française : bâtir une société de l'engagement passe par le développement de la générosité. En 2018, les Français ont donné 7,5 milliards d'euros pour une cause d'intérêt général. Mais, que ce soient les rapports parlementaires – qui ne s'intéressent d'ailleurs qu'au mécénat culturel, alors que ce secteur n'est pas le principal bénéficiaire de la générosité des Français – ou le dernier rapport de la Cour des comptes, seul le critère quantitatif financier est analysé. Il est extrêmement rare de trouver une étude qualitative de la philanthropie, permettant de donner du sens aux quelque 900 millions d'euros de dépenses fiscales liées à la générosité des entreprises et au 1,4 milliard d'euros de dépenses liées à celle des particuliers. Nous connaissons à peu près les raisons qui motivent les entreprises et les particuliers à s'engager pour le bien commun, en faisant acte de générosité ; nous avons aussi une estimation globale de la dépense fiscale induite par les dispositifs incitatifs de notre pays ; mais nous n'avons aucune étude sur l'impact social de la générosité au niveau national et dans nos territoires.

Connaissons-nous, par exemple, l'impact de la philanthropie dans les domaines social ou éducatif, qui sont les secteurs recevant le plus de fonds ? Le président des Restos du coeur nous confiait récemment, lors d'une audition dans le cadre du groupe de travail sur le mécénat piloté par la commission des finances, que 1 euro investi génère 6 euros d'impact social. L'une des missions du Parlement étant d'évaluer les politiques publiques, alors que la dépense fiscale liée au mécénat est souvent montrée du doigt, du fait d'une approche purement comptable, il devient urgent d'y opposer une évaluation de l'impact social de la générosité des Français. Cette dépense n'est malheureusement que trop rarement mise en perspective, ce qui masque le bénéfice incontestable qu'en retire notre société et le fait que cela coûterait beaucoup plus cher à l'État de financer seul, par de l'argent public, l'action en question. Il est temps de considérer et de démontrer que la générosité est un investissement social plus qu'une charge pour notre pays. Par ailleurs, je crois nécessaire de mener une réflexion quant à la structuration de la philanthropie par l'État. Tout en tenant compte des spécificités des différents types de mécénat, ne pourrait-on pas réfléchir à une organisation plus efficace – à un pilotage par une délégation interministérielle, par exemple –, afin de développer une philanthropie mieux coordonnée dont les actions seraient plus structurantes ?