Intervention de Gabriel Attal

Madame Racon-Bouzon, je vous sais très engagée sur les questions de mécénat et de philanthropie. Vous posez deux vraies questions. S'agissant de la mesure de l'impact du don en général et, pour ainsi dire, de l'investissement dans les associations, certains pays sont très en avance. Au Québec, où je me suis rendu il y a quelques semaines, des études très poussées, qui ont été menées par les pouvoirs publics en lien avec des chercheurs, ont permis de conclure qu'un dollar canadien versé à une association produit tant de valeur ou tant d'économies. En France, plusieurs études ont été menées sur ce sujet par le monde associatif. J'ai annoncé, dans le cadre de ma feuille de route sur le développement de la vie associative, que je souhaitais qu'une étude d'ampleur soit produite par les pouvoirs publics. Nous avançons sur ce volet en lien avec l'INJEP et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), pour établir une étude de référence permettant d'objectiver ce que produit en valeur et ce que permet comme économie l'investissement dans nos structures associatives, en matière de solidarité, de lien social, de cohésion territoriale. Beaucoup de beaux projets sont menés par les associations ; beaucoup de bénévoles soutiennent des projets – s'ils n'étaient pas bénévoles, cela coûterait très cher à la collectivité.

Quant à la lisibilité des enjeux du mécénat entre les différents ministères, cela nécessite un vrai travail interministériel, qui est en cours. Dans le cadre du colloque sur la philanthropie, nous travaillons main dans la main avec Bercy sur les différentes mesures qui pourraient être annoncées. Cela concerne les associations en général. Si je suis en charge de la vie associative au Gouvernement, en réalité, l'essentiel des subventions versées aux associations le sont par les différents ministères. Définir une politique lisible qui embarque tout le monde est un vrai challenge. C'est aussi l'une des raisons qui ont poussé le Président de la République et le Premier ministre à me nommer spécifiquement sur ces questions. J'espère que nous avancerons sur ce sujet, et je mobilise tous mes efforts pour y parvenir.

M. Maxime Minot m'a interrogé sur la question de la réserve parlementaire. Elle a effectivement été supprimée au profit du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Cela avait donné lieu à un vrai débat dans l'hémicycle. J'y avais pris part.

Il ne s'agit pas de dire que toutes les pratiques qui entouraient la réserve parlementaire étaient négatives. Mais il est sûr que, dans un certain nombre de territoires, les gens ne se plaignent pas de la transformation de la réserve parlementaire en FDVA. Je ne veux pas faire insulte à Mme Cathy Racon-Bouzon, mais, pour avoir assisté à une réunion avec des associations, dans les Bouches-du-Rhône, il y a quelques mois, je puis vous dire que les participants étaient très heureux que le FDVA ait remplacé la main sur la réserve parlementaire. Car le mécanisme d'attribution actuel est beaucoup plus objectivable. Je l'ai bien ressenti dans les échanges que nous avons eus.

Le FDVA repose, comme structure, sur une forme qu'on pourrait qualifier de paritaire. Dans les commissions du FDVA siègent le préfet, mais aussi les élus locaux et les représentants des associations – et bientôt les parlementaires, puisque cela a été voté. Je souhaite qu'on aille encore plus loin, en permettant à des citoyens tirés au sort, c'est-à-dire à des jurys de citoyens, d'attribuer directement les fonds du FDVA aux associations.

Vous avez abordé un sujet qui est celui de la baisse des montants, entre ce qui était versé par la réserve parlementaire et ce qui est versé par le FDVA. Quand j'étais député, j'avais plaidé avec vous, comme la majorité, pour que le FDVA soit doté d'un budget plus important. Je défends toujours cette position dans la concertation interministérielle qui se déroule dans le cadre des discussions budgétaires. Je veux néanmoins insister sur le fait que la réserve parlementaire soutenait certes de petites associations bénévoles dans les territoires, mais aussi de grands réseaux associatifs au niveau national. Ce n'était peut-être pas le cas pour celle des députés qui vous ont précédés dans votre département, mais, globalement, une bonne part des fonds allait vers des réseaux nationaux.

Les règles et les critères en vigueur au FDVA visent à ce qu'il soutienne les petites associations de bénévoles dans les territoires, et non plus ces grands réseaux nationaux. Ceux-ci sont soutenus, en effet, par la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisses de charges, transformation qui bénéficie très directement aux associations employant des salariés. Jusqu'à présent, les associations ne bénéficiaient pas du CICE, puisqu'il était réservé aux entreprises. Maintenant que nous l'avons transformé en allégements de charges pérennes, ces grands réseaux associatifs bénéficient pour la plupart directement de ces allègements. Cela représente 1,4 milliard d'euros de trésorerie qui leur est rendu, et même 1,9 milliard d'euros si l'on tient compte du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) existant, auquel le CICE se cumule. Comme les grandes associations sont désormais soutenues par cette transformation du CICE en baisses de charges, le FDVA se concentre sur les petites associations présentes dans les territoires français.

Certes, avec un fonds qui subventionne et qui exige de remplir des dossiers de demandes de subventions, il y a toujours, par définition, des associations déçues. Nous nous efforçons du moins de faire en sorte que les associations soient d'abord accompagnées et informées pour remplir leurs dossiers. Nous faisons aussi en sorte qu'elles bénéficient ensuite d'un retour de la structure sur les raisons et les motifs expliquant qu'elles n'ont pas été soutenues dans leurs projets ou dans leur fonctionnement.

La première année a été chaotique. Elle a été chaotique aussi pour les équipes et pour le réseau du ministère de la jeunesse et de la vie associative dans les territoires. Le calendrier a été compliqué pour les associations et pour les parlementaires qui faisaient la promotion du FDVA auprès d'elles. Il a aussi été compliqué pour les agents qui, au coeur de l'été, ont dû gérer un nombre impressionnant de dossiers. Je veux aussi ici rendre hommage à leur travail. Le décret avait mis beaucoup de temps à être publié, de sorte que les délais étaient l'an dernier très restreints. Cette année, les délais sont beaucoup plus larges dans les territoires, ce qui permet de remplir son dossier et d'accomplir l'ensemble des démarches dans de bonnes conditions. S'agissant du versement des subventions, toutes les associations les recevront avant l'été, dès lors qu'elles auront été retenues.

Mme Bannier, vous m'interrogez sur l'information relative au don du sang et au don d'organes. Oui, elle sera donnée dans le cadre du SNU. En effet, c'est déjà une obligation dans le cas de la journée défense et de citoyenneté (JDC) et le SNU a vocation à reprendre l'ensemble des missions de la JDC. Sur ce sujet-là, comme sur d'autres, le service national universel permettra d'informer tous les jeunes.

Comme vous l'avez rappelé, M. Juanico, en commençant votre intervention, vous êtes défavorable au service national universel. Je peinerai donc à vous convaincre de son utilité. Vous avez notamment répertorié un certain nombre d'éléments nouveaux dans le SNU, en considérant qu'ils existent déjà et que les jeunes n'en ont finalement pas besoin. Ce raisonnement tient pour une partie d'entre eux. Mais un certain nombre de ces obligations ne sont aujourd'hui pas remplies.

Nous travaillons à ce qu'elles le soient dans le cadre de l'Éducation nationale, de façon à libérer du temps et à permettre au SNU de se porter vers d'autres sujets. Mais, en ce qui concerne le bilan de santé, par exemple, nous sommes très loin de toucher l'ensemble d'une classe d'âge. Il en va de même des gestes de premiers secours. Le certificat de prévention et de secours civiques de niveau 1 (PSC1) est obligatoire aujourd'hui pour tous les jeunes au collège. Toutefois, moins de 50 % des jeunes ont obtenu ce certificat lorsqu'ils sortent du collège. Les chiffres sont au demeurant très différents selon les territoires.

L'objectif du service national universel est d'améliorer la formation aux gestes de premier secours et à la gestion d'événements graves. Toute une journée de formation sur cette gestion de crise est prévue. Elle comportera un exercice grandeur nature, reproduisant par exemple les conditions d'une inondation très grave, d'un carambolage autoroutier ou d'un accident nucléaire. À ce moment-là, les jeunes devront s'organiser entre eux, pour savoir qui évacue, qui est brancardier, qui donne l'alerte, qui apporte les soins de premiers secours. Cela leur permettra d'apprendre comment réagir et comment se coordonner entre eux.

Le service national doit être aussi un moment d'émancipation pour les jeunes, un moment de mobilité. Car il y a aujourd'hui trop de jeunes qui naissent et qui grandissent en France en se limitant au territoire dans lequel ils ont grandi. Beaucoup de jeunes n'ont malheureusement jamais fait l'expérience de la mobilité qui leur permettrait de rencontrer d'autres jeunes. L'un des freins qui existent est le frein psychologique. Beaucoup de jeunes n'envisagent même pas une mobilité pour leurs études, pour un apprentissage ou pour un emploi, même si elle pourrait d'ailleurs les amener à revenir ensuite dans leur territoire. Car ils n'ont jamais eu l'opportunité de quitter leur territoire. Cela est dû notamment à un affaiblissement des colonies de vacances, par exemple. Je travaille beaucoup sur ce sujet-là avec M. Jean-Michel Blanquer. Nous voulons relancer les colonies de vacances, qui étaient aussi un vrai vecteur de mobilité et d'émancipation pour les jeunes.

Le service national universel a aussi vocation à constituer un rite de passage des jeunes dans l'âge adulte de la citoyenneté, en leur permettant d'aller découvrir nos territoires. Peu de Français ou de personnes qui interviennent auprès des jeunes regrettent aujourd'hui la suppression du service militaire par M. Jacques Chirac. En revanche, je crois que beaucoup s'accordent à penser que l'erreur n'a pas été de le supprimer, mais ne rien mettre à la place. L'objectif du service national universel, c'est bien d'offrir ce moment de cohésion et d'émancipation qui était l'un des objectifs du service militaire.

Quant au service civique, il n'est pas obligatoire. Nous travaillons à ce que plus de jeunes puissent en bénéficier. Beaucoup d'entre eux ne se projettent pas dans un service civique. Ils ne s'imaginent pas avoir des choses à apporter aux autres. L'engagement est une valeur qui se transmet. C'est un bel héritage. Quand les parents d'un jeune s'engagent, ce dernier le fait aussi. Mais, pour d'autres, l'engagement est quelque chose de totalement abstrait.

J'ai rencontré des jeunes en service civique qui venaient d'un milieu difficile, où il y avait très peu d'exemples d'engagement. Ils s'étaient retrouvés en service civique parfois un peu par la force des choses : ils avaient décroché, pendant plusieurs années ; parmi les pistes qui s'offrent à eux, figurait le service civique et ils y sont allés. Parfois sans savoir ce que c'était. Eh bien, ils disent tous que cela a été une révélation : « J'ai découvert que j'étais utile ! », « Ça m'a donné confiance en moi », nous disent-ils. Dans notre pays, nous peinons encore à montrer à ces jeunes leur utilité sociale. L'objectif est de leur en faire prendre conscience grâce au SNU, de sorte que plus de jeunes s'engagent, notamment via le service civique. Je suis donc sûr qu'à l'issue de la phase pilote, vous serez tout à fait convaincu de la nécessité de soutenir ce beau projet.

Monsieur Bournazel, je vous remercie pour vos mots très sympathiques à mon égard. Je ne sais pas si être jeune est un gage d'efficacité pour mener des politiques de la jeunesse. Ce que je constate, c'est que beaucoup travaillent pour les jeunes sans être jeunes eux-mêmes. Ce que je constate aussi – et ce que je rappelle toujours en tant que secrétaire d'État à la jeunesse –, c'est que la jeunesse est un état d'esprit et que donc on peut être jeune d'esprit tout en étant très vieux. Souvent, cela tranquillise beaucoup de mes interlocuteurs. Je me permets donc de le redire ici devant vous : on peut être vieux assez jeune et j'espère ne pas tomber dans cette situation, malgré mes responsabilités. En tout cas, j'essaye de m'en garder.

Vous avez abordé la question de la laïcité dans le service national universel, enjeu extrêmement important. Sur ce point, les choses ont été cadrées à l'occasion de la phase pilote, de manière contractuelle, avec les jeunes et avec leurs familles. Le devoir de réserve religieux s'impose dans le cadre des missions du service national universel. Un espace est mis en place pour pouvoir accueillir un recueillement individuel. Si un jeune souhaite se recueillir de manière individuelle – mais non de manière collective – un espace sera aménagé pour cela. C'est une obligation en vigueur aujourd'hui dans les internats. Il était normal de la reprendre dans le cadre du service national universel. Toutes ces obligations, notamment la neutralité, seront précisées dans le règlement intérieur qui sera signé par tous les jeunes dès leur arrivée dans le cadre du service national universel, durant la phase de cohésion.

Monsieur Larive est parti et je ne répondrai donc pas à toute son intervention. Mais il m'a reproché d'acter le désengagement du secteur public au profit du mécénat privé. Or je veux rappeler que, derrière tout mécénat, il y a un soutien public, puisqu'il y a une défiscalisation. Parler de désengagement des pouvoirs publics au profit du mécénat est donc un non-sens, puisque le mécénat lui-même est soutenu par la défiscalisation et par les pouvoirs publics. Cessons d'opposer l'un à l'autre. Dans notre société, les mentalités évoluent. Beaucoup d'entreprises s'engagent davantage, parce qu'elles y ont aussi intérêt et parce que les citoyens sont beaucoup plus attentifs, dans leur comportement de consommation, à ce que font les entreprises. Plutôt que d'essayer de contrer ce modèle-là, je pense qu'il faut l'accompagner et faire en sorte qu'il se développe davantage au profit de nos associations.