Intervention de Gabriel Attal

Madame Provendier, vous m'avez interrogé sur l'intégration des petites associations dans le service national universel. C'est un enjeu très important, puisque le SNU, qui suit une logique d'engagement, a vocation à mettre les jeunes au contact d'associations dans les territoires. Cela se fera à plusieurs moments. Dès la phase de cohésion, les jeunes seront dans un autre territoire que le leur, où ils seront en contact avec des associations sur le terrain. Les différents modules pédagogiques de cette phase de cohésion seront en effet assurés en grande partie par des associations, notamment sur les questions environnementales, mais aussi sur d'autres sujets, comme les questions de patrimoine ou les questions de mémoire, grâce aux associations d'anciens combattants. Les associations seront ainsi partie prenante de l'apport pédagogique dispensé dans les centres du SNU.

Ensuite, il y aura une journée d'action citoyenne où les jeunes seront au contact d'associations, sur le terrain, très concrètement. J'avais donné l'exemple de l'environnement, mais il peut aussi s'agir, dans le domaine du patrimoine, d'entretenir un édifice patrimonial. Beaucoup d'associations travaillent sur ces sujets. Il y aura également, au cours de la phase de cohésion, une demi-journée consacrée à un forum de l'engagement. Nous connaissons tous les forums des associations dans nos communes. L'idée n'est pas d'en recréer, mais de mettre les jeunes, à l'occasion de cette demi-journée, au contact avec des bénévoles engagés. On sait que ces témoignages ont beaucoup plus d'impact s'ils sont portés par des jeunes.

Ensuite, il y aura évidemment la phase de mission d'intérêt général au cours de laquelle les jeunes, revenus dans leur territoire ou dans leur département, réaliseront leur mission de quinze jours ou de 84 heures, le cas échéant auprès d'une association. Sur ce sujet, on travaille dans chacun des départements avec les associations locales pour les aider à construire des missions types pour accueillir les jeunes et les accompagner dans toutes leurs démarches. Évidemment, cela ne doit pas représenter un poids trop lourd mais, au contraire, une chance pour elles. Elles y voient vraiment une opportunité d'établir un lien avec une jeunesse qui pourra ensuite poursuivre son engagement de manière plus durable.

Au-delà de ces questions de fond, vous m'avez interrogé, Mme Meunier, sur le financement du service national universel. Effectivement, il n'y a pas de ligne budgétaire spécifique dans la loi de finances pour 2019. La raison en est simple : seule une petite cohorte de 2 000 volontaires de treize départements est concernée. Cela ne nécessitait pas de créer un budget dédié. On se situe « dans l'épaisseur du trait » et le financement en 2019 sera ainsi assumé en gestion. Ce que je puis vous apporter comme information, c'est que l'estimation de ces dépenses pour 2019 est d'environ 4 millions d'euros. Elle sera prise en charge par le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Une ligne budgétaire dédiée sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, puisque j'ai fixé comme objectif que nous puissions accueillir 40 000 jeunes dès l'année prochaine.

Sur la question du bénévolat, je vais prendre connaissance de votre proposition de loi. Mais je suis toujours très prudent. Des débats ont d'ailleurs déjà eu lieu à l'occasion de la discussion de la loi du 27 janvier 2007 relative à l'égalité et à la citoyenneté, comme M. Régis Juanico doit s'en souvenir. Ces débats réguliers sur les contreparties au bénévolat posent la question des frontières du bénévolat, lorsqu'il existe une contrepartie, une rémunération ou une défiscalisation qui font que, finalement, le désintéressement n'est plus tout à fait entier. Au Sénat, les sénateurs avaient adopté un amendement sur une proposition de loi du MoDem, qui a ensuite été supprimé – à mon sens heureusement – par l'Assemblée nationale, car la majorité sénatoriale voulait imposer aux entreprises de rémunérer les salariés qui prenaient des jours de congés pour s'engager dans des associations… Si on est salarié, il s'agit de mécénat de compétences, non plus de bénévolat. Ce n'est plus tout à fait un engagement désintéressé. C'est une frontière à prendre en compte. Mais je serai très attentif à votre proposition de loi. Nous l'examinerons ensemble et je suis sûr qu'on peut avancer.

Mme Mette, vous avez évoqué des propositions de loi importantes du groupe MoDem. J'ai insisté sur le fait qu'une bonne partie des mesures que j'ai annoncées dans ma feuille de route, en novembre, trouvent une traduction législative immédiate, notamment sur la question de la trésorerie des associations.

Y aura-t-il un projet de loi d'envergure sur les associations ? Pour ma part, je ne me fixe pas nécessairement pour objectif de déposer de grands projets de loi. D'abord, on sait quand leur examen commence, mais non quand il se termine… Ensuite, une loi très importante a été votée sur la vie associative, qui est la loi sur l'égalité et la citoyenneté, loi fondamentale pour l'engagement et la vie associative. Aussi je pense que ma première mission est de faire en sorte que tous les outils votés dans le cadre de cette loi montent en puissance et deviennent visibles des Français. Je pense en particulier au compte d'engagement citoyen, qui se développe. Il y a déjà de beaux dispositifs, sans qu'il y ait besoin d'un grand projet de loi.

Mais je suis très ouvert aux avancées possibles sur la valorisation de l'engagement, à laquelle je crois beaucoup. J'ai ouvert pour cette raison un chantier très important sur la valorisation des compétences acquises à travers l'engagement. Car, quand on s'engage, on développe des compétences qui doivent pouvoir être valorisées. Si on est jeune, elles peuvent être valorisées dans le cadre des études, comme c'est déjà permis par la loi sur l'égalité et la citoyenneté. Mais on peut aller plus loin, vers une logique d'insertion professionnelle. Ainsi, dans ma feuille de route, j'ai annoncé que nous allions mettre à disposition de tous les engagés des modules de certification des compétences professionnelles et de labellisation qui pourront ensuite être valorisés dans le cadre d'une insertion professionnelle.

Cela répond aussi à l'intérêt manifesté par les entreprises et les recruteurs, qui affirment aujourd'hui examiner beaucoup plus les engagements pour faire la différence entre des candidatures proches en termes académiques ou en termes de formation. Car l'engagement en dit beaucoup sur la capacité d'une personne à s'adapter, à prendre des initiatives, à évoluer dans un collectif. Le président du Medef, lui-même, M. Geoffroy Roux de Bézieux, m'a dit il y a quelques mois que le bas du CV est en train de devenir le haut du CV… Nous assistons donc à une évolution culturelle très importante.

Cela veut dire qu'il faut permettre à tous ceux qui s'engagent de valoriser leurs compétences, pour éviter que l'engagement ne soit un vecteur d'inégalités sociales, dans le cas où certains y auraient accès et d'autres non. L'association « Article 1 » a par exemple travaillé sur un outil et nous avançons ensemble sur ce sujet, qui aboutira dans l'année 2019.

Mme Victory, j'ai abordé la question du rôle de l'école et de l'éducation nationale dans cette société de l'engagement. Elles doivent permettre aux jeunes de découvrir ce qu'est l'engagement et dispenser cette éducation à la citoyenneté. Je pense qu'aujourd'hui l'enseignement moral et civique (EMC) est souvent une variable d'ajustement pour les professeurs d'histoire et géographie, lorsqu'ils veulent finir le programme. Tous les jeunes n'ont donc pas accès dans les mêmes proportions à l'EMC. Pour qu'il soit plus performant, on peut aller plus loin en matière de lien avec les associations et d'expériences sur le terrain, en dehors de l'école. Je travaille sur le sujet avec M. Jean-Michel Blanquer.

Vous avez parlé du service civique comme un « outil intéressant ». Moi, je veux dire qu'il s'agit d'un outil formidable ! Il ouvre à des jeunes des trajectoires formidables. J'en suis un soutien et un ambassadeur. Le service civique fait pleinement partie du service national universel. C'est l'une des composantes de la phase trois, dite phase d'engagement volontaire, du service national universel. Il en fait donc pleinement partie.

Sur l'organisation territoriale de l'État et la mise en place de pôles éducatifs auprès des rectorats, des annonces vont être faites dans les prochaines semaines, sans doute fin juin. C'est l'ensemble de l'organisation territoriale de l'État qui va être reprécisée. Des travaux sont en cours et les annonces seront faites par le Premier ministre.

Mme Anthoine, vous m'avez interrogé sur le budget du SNU. J'ai déjà répondu à Mme Meunier sur ce point.

J'en viens à la question des collectivités. Vous avez dit que celles engagées dans la phase pilote étaient inquiètes des charges qui pèseraient sur elles… Mais il faut vraiment me citer des collectivités inquiètes. Je n'en connais pas : au contraire, elles sont emballées ! Elles sont extrêmement volontaires pour participer au SNU. Pour ma part, j'ai été clair dès le départ sur le fait qu'il n'y aura ni coût ni obligation pour elles, mais que les collectivités qui veulent s'engager pourront le faire. Et si elles veulent s'engager plus que les autres, elles peuvent aussi le faire.

Ainsi certaines régions s'engagent-elles plus que les autres, telle la région Hauts-de-France. Elle a en effet décidé de prendre en charge une partie des transports des jeunes, alors qu'on ne le lui avait pas demandé. Mais ses élus croient au projet et ont eux-mêmes envie de s'engager. C'est ce qu'ils font, même s'il n'y a pas là d'obligation pour eux.

Il n'y aura pas de coût pour les collectivités locales. Sur ce point, il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Ce que je constate, a contrario, c'est qu'elles sont vraiment emballées par le service national. Les difficultés que j'ai eu à gérer m'ont plutôt mis aux prises avec des collectivités qui regrettaient de ne pas être incluses dès la phase pilote. Je reçois encore aujourd'hui des demandes de départements souhaitant pouvoir participer au SNU dès cette année. Ils me demandent confirmation que tous les départements lanceront bien l'an prochain le service national universel, parce qu'ils y voient tant un intérêt pour leurs jeunes qu'une possibilité de faire découvrir leur territoire à d'autres jeunes.

Il s'agit pour eux de montrer que, dans des territoires faisant l'objet de stéréotypes et de caricatures, il peut aussi y avoir des opportunités pour les jeunes. Aux yeux de ces élus, le brassage de jeunes qui viennent de partout en France permettra de faire découvrir un certain nombre d'opportunités et d'atouts, ce qui dynamisera ce territoire. Je pense donc que le SNU est aussi une chance pour les collectivités et pour nos territoires.

Madame Bazin-Malgras, vous m'avez posé des questions sur le lien armée-nation et sur le module défense dans le cadre du service national universel. On sait qu'existe aujourd'hui la JDC, qui vise à affermir ce lien armée-nation. J'en profite pour rendre hommage à tous les agents qui sont engagés dans l'organisation de la JDC en France. Ils accomplissent un travail très important, puisque pas moins de 800 000 jeunes y participent chaque année. Je suis allé leur rendre visite là où ils sont basés, à Orléans. Évidemment, ils ont toute leur place dans le service national universel. À mesure que le SNU va monter en puissance, la JDC va diminuer, puisque le SNU en reprendra les obligations.

S'agissant du lien armée-nation, le module défense a été construit et défini par le ministère des armées lui-même. Geneviève Darrieussecq a été à la manoeuvre, avec ses services, pour définir ce module. Plusieurs éléments seront présents. Ils reposeront sur la pédagogie active qui fait des jeunes des acteurs. Un module les familiarisera avec les risques auxquels est confrontée la nation française, dans le cadre d'un serious game – « jeu sérieux » ou jeu éducatif – qui les aidera à découvrir et appréhender ces enjeux.

Sera aussi organisée une simulation de cérémonies patriotiques, permettant de mieux comprendre comment s'organise une cérémonie et à quoi correspondent ses différents symboles et différents moments. Je pense que nous participons tous à des cérémonies patriotiques dans nos circonscriptions et que nous nous faisons souvent la réflexion qu'il y a tout de même assez peu de jeunes présents, hors du cadre structuré de leur école. Aussi notre objectif est-il de faire en sorte que tous les jeunes qui sont passés par le service national universel puissent participer ensuite aux cérémonies patriotiques dans leur territoire. Encore faut-il en effet qu'ils en comprennent le sens et qu'ils sachent pourquoi on commémore et comment. Ce module le leur expliquera.

Le 18 juin tombera pendant la phase pilote. J'ai donc souhaité que, dans tous les centres du SNU, soit organisée à cette occasion du 18 juin une cérémonie qui commémore l'appel du général de Gaulle. Les jeunes auront ainsi l'opportunité de découvrir cette dimension de la mémoire. Un module sera également consacré à la question des cyber menaces qui existent aujourd'hui.

Notre objectif est que ce lien armée-nation se concrétise aussi par des rencontres. Des militaires de retour d'opérations extérieures viendront témoigner devant les jeunes de leur expérience. Il y aura aussi des découvertes in situ des infrastructures militaires existant dans notre pays. M. Christophe Lejeune parlait tout à l'heure de la Haute-Saône, département pilote. Là-bas, des visites de la base aérienne de Luxeuil seront organisées pour les jeunes qui pourront aller découvrir ce qui s'y déroule concrètement. Ce lien armée-nation se concrétise aussi dans l'encadrement, auxquels les militaires participent.

Madame Essayan, s'agissant des critères retenus par l'INJEP pour l'évaluation du SNU, nous avons reçu une première proposition. L'objectif est d'examiner en particulier la manière dont les acteurs mettent en oeuvre le SNU dans les différents territoires, pour mieux dégager des enseignements de la comparaison entre les territoires. Voilà une première clé importante, car je rappelle qu'on a tout à fait autorisé, et même encouragé, les acteurs des territoires à innover et à prendre des initiatives. L'évaluation devra rendre compte de ces différentes modalités d'adaptation du dispositif national dans les territoires.

En termes de contenu, et notamment de sa mise en oeuvre par les acteurs associatifs, l'INJEP analysera sa réception auprès des différents participants. Il s'agira, à terme, de comprendre les effets des différentes phases du SNU, phase obligatoire comme phase facultative. C'est peut-être le volet le plus compliqué à appréhender, en tout cas à court terme. Par définition, il faudra en effet disposer de données collectées sur diverses cohortes durant plusieurs mois. Une première évaluation par l'INJEP sera disponible autour du mois d'octobre. Elle sera partagée le plus largement possible, de façon que vous puissiez en prendre connaissance. Je demanderai également à mon équipe de vous adresser le cahier des charges fixé à l'INJEP sur ce sujet.

Madame Colboc, vous avez posé la question du « cyber-harcèlement » et des risques « cyber » encourus par les jeunes. Au-delà des questions de cyberdéfense, dont j'ai parlé à l'instant, sera proposé un module, ou un moment de formation et de « cyber éducation » pour les jeunes. Il les familiarisera avec ces enjeux « cyber » ou risques « cyber » en matière de harcèlement, en matière de discrimination, en matière de discours de haine – et donc en matière d'éducation aux médias. Là aussi, des associations seront impliquées. Je pense par exemple à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) ou à l'association Olympio.

Nous travaillons aussi en partenariat avec France Télévisions pour que, pendant les soirées, des contenus permettent d'aborder l'ensemble des enjeux de société. Car les jeunes suivront des modules pédagogiques pendant la journée, mais on ne va pas les envoyer se coucher à 20 heures ! Je ne suis d'ailleurs pas sûr que cela marcherait… Les soirées doivent être mises à profit pour aborder les enjeux dans une logique de débat, en misant sur l'intelligence collective. Des films vont être projetés, pour lesquels nous allons signer une convention avec France Télévisions. Le groupe mettra ainsi à notre disposition des contenus et des films sur les questions de racisme, d'antisémitisme, de cyber harcèlement et d'égalité femmes-hommes. Tous ces enjeux seront abordés.

Vous m'avez interrogé, M. Gérard, sur la manière de faire connaître nos dispositifs aux petites associations, dans les territoires. C'est un vrai sujet : lorsqu'on met en place un dispositif, on se rend souvent compte que l'on n'arrive pas à toucher le bout de la chaîne, les petites associations, alors que beaucoup d'acteurs travaillent. Il y a beaucoup de maisons des associations (MDA) dans des collectivités, le mouvement associatif est structuré dans les territoires, des associations sont intégrées dans des réseaux, comme l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) en matière de solidarité et de santé, ou de grands réseaux nationaux tels que France Nature Environnement (FNE). Nous essayons de passer par des réseaux, par des interlocuteurs associatifs, mais ce n'est pas évident.

Je pense que les parlementaires ont aussi un rôle à jouer dans ce circuit. Cela veut dire que le Gouvernement doit être exemplaire dans l'information qu'il transmet aux parlementaires pour que ces derniers puissent ensuite la transmettre aux associations. Il faut arriver à construire un meilleur circuit d'information. Les préfectures disposent du fichier des associations de leur département, et ce fichier est ouvert aux députés et aux élus qui souhaitent le consulter. Lorsque j'étais député, j'avais demandé à accéder à ce fichier et il m'avait été communiqué.

Nous devons avancer sur ce sujet qui rejoint l'enjeu de la simplification que j'ai évoqué tout à l'heure. Nous devons rendre plus simples et plus lisibles tous les services apportés aux associations. Je pense qu'on peut aussi travailler, et je commence à le faire, dans le cadre des maisons France service qui ont été annoncées par le Président de la République. On pourrait sans doute avoir un point de contact pour les petites associations dans ce cadre, afin de les informer sur les différentes démarches.

Vous avez abordé la question de l'illettrisme, madame Piron. Je vous sais très engagée sur ce sujet, notamment sur l'illectronisme. Cela correspond à l'une des missions de la JDC. Même si celle-ci est très performante, on peut aller plus loin et faire mieux en ce qui concerne la détection de l'illettrisme et élargir le champ à l'illectronisme. Je peux vous annoncer que c'est ce que nous allons faire dans le cadre du SNU, dès la phase pilote. Nous allons utiliser des logiciels et des outils de pédagogie active, comme Pix, que vous avez évoqué. Nous l'utiliserons dans le cadre du SNU, mais je pense aussi à DiagOriente, qui fonctionne bien.

Vous m'avez également interrogé sur la remédiation. Nous travaillons avec les missions locales afin qu'elles soient présentes dans chaque centre du SNU et qu'elles puissent être au contact des jeunes dont on aura détecté qu'ils sont les plus concernés par l'illettrisme ou l'illectronisme, dans le cadre de parcours de remédiation en lien avec l'éducation nationale et les acteurs associatifs du territoire.