Intervention de Éric Woerth

C'est avec votre audition, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, que nous commençons le Printemps de l'évaluation et notre série de commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP). Jusqu'au 6 juin prochain, tous les ministres viendront s'expliquer sur l'exécution du budget de 2018. Ces réunions s'inscrivent dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement, que vous nous avez présenté le 15 mai.

La finalité principale de ces CEPP n'est pas que la majorité et l'opposition restent dans un jeu de rôles, au fond assez prévisible, de soutien ou de critique sans concession du budget de l'année passée – cela n'apporterait pas grand-chose. L'intérêt de l'exercice, je l'ai déjà dit, est bien de faire en sorte que les ministres, avant tout, soient interrogés, « challengés » par les rapporteurs spéciaux et par les membres de la commission des finances et ceux des autres commissions – s'ils veulent bien assister à ces CEPP.

Beaucoup d'évaluations utiles et intéressantes sont déjà réalisées. C'est le cas en interne, à l'Assemblée nationale ou au Sénat, par les commissions, les missions d'information et le Comité d'évaluation et de contrôle. Il faudra peut-être d'ailleurs songer un jour prochain à coordonner l'ensemble de ces évaluations et de leurs conclusions. Il y a aussi de nombreuses sources externes d'évaluation : la Cour des comptes, mais aussi les inspections des ministères et les travaux universitaires. L'information ne manque donc pas, mais elle est peu coordonnée. Le Président de l'Assemblée nationale a pris l'initiative il y a quelques semaines de réunir l'ensemble des acteurs de l'évaluation pour aborder toutes ces problématiques. Il nous faudra certainement, au niveau de notre Assemblée, aller plus loin pour rationaliser l'organisation et la diffusion de nos activités dans ce domaine.

En attendant, le Printemps de l'évaluation aura atteint l'un de ses objectifs s'il s'affirme comme le lieu de convergence de toutes les analyses déjà menées pour évaluer les différents domaines de l'action publique. Les rapporteurs spéciaux ont été tout particulièrement incités à recenser, à mobiliser et à exploiter l'abondante littérature déjà disponible. S'y ajouteront bien sûr leurs propres conclusions et propositions sur les thèmes qu'ils ont décidé d'approfondir dans le cadre du programme d'évaluation adopté par la commission au début de l'année.

Comme l'an dernier, les CEPP seront articulées avec la séance publique. Nous nous retrouverons à partir du 17 juin – la Conférence des présidents l'a confirmé tout à l'heure. Les travaux des rapporteurs spéciaux alimenteront les propositions de résolution qui seront examinées par l'Assemblée durant ces trois jours. Comme l'an dernier aussi, cinq d'entre elles seront proposées par notre commission pour être inscrites à l'ordre du jour par la Conférence des présidents.

Certes, la résolution ne constitue pas un instrument idéal, mais elle permet un vote, ce qui est toujours mieux qu'un débat sans vote ; chacun a pu en faire l'expérience. Le recours à cet outil institutionnel à notre disposition a été jugé suffisamment viable et satisfaisant pour être consacré dans le Règlement de l'Assemblée nationale, dans le cadre de la réforme actuellement examinée.

Pour en avoir parlé avec le bureau de notre commission, j'ai toutefois estimé qu'il était nécessaire et possible d'aller plus loin. La commission a retenu ma suggestion de mettre en valeur le travail de l'ensemble des CEPP et des rapporteurs spéciaux dans le cadre d'un rapport de synthèse. Ce rapport comprendra une récapitulation de l'essentiel des quarante-cinq rapports spéciaux, mais nous irons au-delà d'une simple compilation, en faisant ressortir les conclusions les plus saillantes des différentes évaluations et en tentant de dégager des enseignements transversaux, notamment en matière de dépenses fiscales et d'indicateurs de performance. Ce fruit du travail collectif de la commission et de ses rapporteurs doit se donner pour ambition de devenir, à terme, une référence comme le rapport public annuel de la Cour des comptes.

Nous présenterons ce rapport, bien évidemment en accord avec la commission, dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques. Un chaînage tout à fait logique pourra s'établir et les conclusions tirées de l'évaluation des politiques publiques pourront se révéler utiles à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement et lors de celui du prochain projet de loi de finances.

Notre tâche est donc tout à fait considérable. Avant de commencer, je veux saluer la contribution du Gouvernement, qui a procédé à un dépôt anticipé du projet de loi de règlement et des rapports annuels de performances (RAP) qui y sont annexés. Je tiens également à souligner l'apport déterminant et efficace de la Cour des comptes, qui a mis à notre disposition de façon précoce ses notes d'analyse de l'exécution budgétaire (NEB) et dont les magistrats ont été à l'écoute des rapporteurs spéciaux – nombreux sont les rapporteurs spéciaux qui ont demandé à les rencontrer.

N'ayant pas fait l'objet de trop vives critiques, les modalités d'organisation de nos commissions d'évaluation des politiques publiques pourront être les mêmes que l'an dernier. Je donnerai la parole aux rapporteurs spéciaux pour une durée d'environ 10 minutes chacun, afin de procéder au bilan de l'exécution et, surtout, à la présentation des évaluations menées, sur les sujets choisis par eux-mêmes. S'ils sont présents, les rapporteurs pour avis pourront intervenir. Je rappelle que j'ai personnellement informé, par deux fois, les présidents des autres commissions de la tenue de ces CEPP, en indiquant que chacun y était le bienvenu, particulièrement les rapporteurs pour avis, pour qu'ils complètent les propos des rapporteurs spéciaux.

Le ministre disposera de 10 minutes afin de répondre à chaque rapporteur spécial. Ensuite, nous continuerons avec les questions, en commençant par celles des orateurs des groupes. Aucune question ne devra dépasser 2 minutes.