Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je me réjouis à mon tour, monsieur le ministre, que nous renouvelions cet exercice du Printemps de l'évaluation. J'ai cru comprendre que nos collègues de la commission des affaires sociales allaient aussi s'y livrer – c'est une bonne chose.

Au cours de la précédente législature, un sujet a fait l'objet d'un rapport, rédigé par Éric Woerth et Gaby Charroux : l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. Les auteurs relevaient que l'adaptation de la douane au développement du commerce en ligne était encore trop lente, en particulier du point de vue de la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée. La situation a-t-elle évolué ? Quelles seraient vos propositions ? Il y va aussi de l'équité fiscale.

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